Voici une nouvelle vidéo de présentation, par la rédaction Lefebvre-Dalloz, de trois arrêts marquants en droit de la famille : Lire la suite…
Une belle sélection d’arrêts à digérer pendant le week-end… de trois jours pour beaucoup !
Voici un nouveau format de présentation des arrêts importants par l’équipe Lefebvre-Dalloz ! Retrouvez en vidéo la présentation de trois arrêts marquants en droit de la famille par Florence Gall – rédactrice coresponsable du Mémento Droit de la famille et du BPAT –, et Caroline Cros – rédactrice en droit de la famille – ; présentation animée par Olivier Martineau – secrétaire général du Répertoire de droit civil Dalloz. Lire la suite…
L’activité de la Cour de cassation a repris cette semaine. Voici donc les arrêts que j’ai relevés en plus de ceux que je ne vous avais pas encore signalés.
La nécessité se fait d’autant plus pressante que la Cour de cassation est aujourd’hui saisie de manière répétée pour interpréter, ajuster, compléter les textes traitant de la médiation judiciaire dont en première ligne les textes du code de procédure civile.
Dans un arrêt du 5 avril 2023 (Soc., 5 avr. 2023, n° 21-25.323), la Cour de cassation a considéré comme irrecevable le pourvoi ainsi formalisé dans les conditions suivantes rappelées dans le corps de la décision : Lire la suite…
Plusieurs arrêts sélectionnés cette semaine. De nombreux rappels…
Quelques beaux arrêts cette semaine !
Trois arrêts seulement cette semaine :
Pour cette semaine, j’ai relevé douze décisions :
La semaine dernière, j’ai relevé trois arrêts en matière successorale : Lire la suite…
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