Voici ma sélection jurisprudentielle de la semaine avant mon départ en vacances. Le forum marquera donc une pause pendant plusieurs semaines. Je souhaite à chacun un très bel été !
En facilitant le port du nom de l’autre parent à titre d’usage, notamment pour les enfants mineurs, et en ouvrant le droit pour toute personne majeure, via un formulaire Cerfa, d’ajouter ou de substituer à son nom celui de son autre parent ou d’intervertir l’ordre de ses noms, la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 fait œuvre de simplification.
Cette réforme, entrée en vigueur le 1er juillet 2022, ouvre une nouvelle brèche dans les principes d’immutabilité et d’indisponibilité du nom. Faut-il s’en féliciter ? Ou faut-il craindre que les choses aillent un peu trop vite et que le changement de nom dans un contexte de violences intrafamiliales se double d’une perte à la fois d’identité et d’appartenance à une famille ?
Une chose est certaine, un contentieux nouveau risque d’apparaître en matière d’autorité parentale autour du choix du nom de l’enfant. Lire la suite…
J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…
Quelques arrêts pour cette fin de semaine :
En cette fin de semaine, nous n’avons relevé que deux arrêts : l’un de la CJUE, l’autre de la CEDH :
La semaine dernière, nous n’avons relevé que des décisions des instances européennes, mais pour trois d’entre elles très attendues côté français :
Maître Anne Marion de CAYEUX, avocat en droit de la famille et médiateur, et Mathieu BREGEGERE, instructeur de méditation et spécialiste des adolescents en difficultés, proposent 6 cours par zoom d’1h30 entre avril et juin pour découvrir comment la pratique de la méditation favorise la posture juste de l’intervenant en résolution de conflits notamment familiaux. Lire la suite…
Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :
Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :
Cette semaine, nous avons relevé sept décisions :
À lire
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