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Archives pour la catégorie ‘Autorité parentale’

Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre

04/07/2022 Commentaires désactivés

9782368936030_1_75J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, divorce, libéralités et mariage

01/07/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques arrêts pour cette fin de semaine :

  • autorité parentale
  • divorce
  • libéralités
  • mariage

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : regroupement familial et enlèvement international d’enfants

06/05/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3En cette fin de semaine, nous n’avons relevé que deux arrêts : l’un de la CJUE, l’autre de la CEDH :

  • Regroupement familial
  • Enlèvement international d’enfant

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Categories: Autorité parentale, Décisions, Mineurs Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine dernière : autorité parentale, filiation, famille et successions/DIP

11/04/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3La semaine dernière, nous n’avons relevé que des décisions des instances européennes, mais pour trois d’entre elles très attendues côté français :

  • autorité parentale
  • filiation
  • famille
  • successions

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Cours zoom méditation et résolution de conflits

30/03/2022 Commentaires désactivés

Zoom mediationMaître Anne Marion de CAYEUX, avocat en droit de la famille et médiateur, et Mathieu BREGEGERE, instructeur de méditation et spécialiste des adolescents en difficultés, proposent 6 cours par zoom d’1h30 entre avril et juin pour découvrir comment la pratique de la méditation favorise la posture juste de l’intervenant en résolution de conflits notamment familiaux. Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : administration légale, autorité parentale, filiation et libéralités

25/03/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les décisions que j’ai relevées cette semaine :

  • administration légale
  • autorité parentale
  • filiation
  • libéralité

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, filiation, libéralités et successions

11/03/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • filiation
  • libéralités
  • successions

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, libéralités, majeurs protégés et successions

04/03/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Cette semaine, nous avons relevé  sept décisions :

  • autorité parentale
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • successions

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Encourager l’usage du contrôle parental : une proposition de loi qui deviendra bientôt réalité

21/02/2022 Commentaires désactivés

Forum familleLa proposition de loi « visant à encourager l’usage du contrôle parental sur certains équipements et services vendus en France et permettant d’accéder à internet » a fait l’objet d’une procédure accélérée. La loi obligera les fabricants de téléphone à préinstaller un contrôle parental. Il sera programmable dès la première activation du téléphone et visera à restreindre l’accès à internet et notamment à la pornographie. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Mineurs Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, état civil, filiation, libéralités, majeurs protégés, mariage, successions

18/02/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Une actualité très dense cette semaine :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • état civil
  • filiation
  • libéralités/démembrement de propriété
  • majeurs protégés
  • mariage
  • successions

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