Le rapport de Jean-Pierre Rosenczveig, commandé par l’ex-ministre déléguée à la famille, a fait son apparition sur le site de Monsieur Rosenczveig. On y trouve 120 propositions pour renforcer les droits de l’enfant. Certaines, notamment sur l’accès aux origines, viennent s’ajouter voire contredire celles faites dans les rapports Théry (v. notre brève du 9 avr. 2014) et Gouttenoire (également rendu public ce mois-ci)…
Voici un extrait de la synthèse : Lire la suite…
L’institut des sciences de la famille (UCLy) organise une journée d’étude « Liens familiaux et détention » le 11 avril 2014. Lire la suite…
À la veille de la journée internationale de la femme, l’Insee publie un dossier rassemblant des tableaux, des séries statistiques et des études sur les inégalités entre les femmes et les hommes. Lire la suite…
Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 28 janvier 2014. On notera avec intérêt la disparition de l’article 17 bis, voté par le Sénat, qui entendait faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation (V. notre brève du 19 sept. 2013). Lire la suite…
Le rapport sur la coparentalité a été rendu public le 8 janvier 2014. Le groupe de travail, composé d’associations représentatives de parents et des familles, de deux avocats, deux magistrats et de représentants du Défendeur des Droits, a réfléchi aux moyens d’assurer le respect de la coparentalité entre parents séparés. En dépit d’une tension « palpable « , plusieurs pistes ont été explorées… Lire la suite…
200 avocats étaient réunis aux Assises nationales des avocats d’enfants qui se sont tenues les 29 et 30 novembre 2013 à Dijon. Des avocats qui étaient venus des quatre coins de la France (et même de Belgique) pour participer à l’événement et qui auront très certainement apprécié la qualité des interventions. Un regret pour ma part toutefois. François Rebsamen, sénateur-maire de la ville de Dijon, et François Sauvadet, président du Conseil général de Côte-d’or et député de la 4e circonscription, quoique représentés, manquaient à l’appel. En ira-t-il de même pour l’élection Miss France qui se tiendra également à Dijon cette année ?
L’enfant, évidemment, était omniprésent, et nombre de questions ont été abordées. Nous en avons retenu quelques unes relatives à l’audition de l’enfant, à l’investissement des praticiens dans la protection de l’enfant et à l’adoption par les couples homosexuels ou hétérosexuels. Lire la suite…
Les actions spectaculaires de quelques pères séparés de leurs enfants se sont multipliées ces derniers mois. Ils montent sur des grues, escaladent les grilles d’un tribunal, occupent les cathédrales, manifestent… Ils veulent voir leurs enfants, partager leur joie et leur peine, tout simplement vivre avec eux, être à leur côté. Ces pères seraient-ils, comme ils le soutiennent, volontairement persécutés par une population de magistrats essentiellement féminine ? Non, bien entendu.
Il est certainement certains magistrats plus enclins à confier un enfant à une femme, tout comme il existe probablement quelques juges prompts à désapprouver la vie de telle ou telle femme. Mais la réalité est autre. Et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Dans leur grande majorité, les hommes, tout simplement, ne demandent pas la « garde » de leur enfant.
Certes, la résidence chez la mère est très fréquemment prononcée. Toutes situations confondues, elle l’est dans 71 % des cas contre 12 % chez les pères et 0,1 % chez un tiers. Ce qu’indique l’étude du ministère de la justice, réalisée sur la période comprise entre le 4 et le 15 juin 2012 (en tout 6 042 décisions définitives). Seulement, la résidence chez la mère est le plus souvent demandée. Lire la suite…
Le futur projet de loi « famille » s’appuiera notamment sur le rapport et l’avis du Conseil économique, social et environnemental (sur les évolutions contemporaines de la famille et à leurs conséquences en matière de politiques publiques), tous deux rendus le 23 octobre 2013. Le CESE prend position sur certains points seulement. Lire la suite…
L’ouvrage d’Edouard Durand « Violences conjugales et parentalité » aborde le problème des violences conjugales à partir de la parentalité, c’est-à-dire de la capacité des parents à répondre aux besoins fondamentaux de leur enfant.
Par l’étude de la législation et la référence à une pratique juridictionnelle, son ambition est de montrer que la protection de l’enfant n’est pas dissociable de la protection de la mère qui se montre sécurisante dès lors qu’elle est en sécurité.
Edouard Durand est Magistrat et coordonnateur de formation à l’Ecole nationale de la magistrature.
Je suis ravie – en tant que bourguignonne – de vous annoncer les assises nationales des avocats d’enfants qui se tiendront à Dijon les 29 et 30 novembre 2013. Naturellement, l’AJ famille sera partenaire de l’événement !
Le programme est des plus alléchants. Cela promet de beaux débats.
Venez nombreux ! La question du droit des enfants quelque peu malmené ces derniers temps mérite un plus grand investissement de chacun. Et Dijon est une ville magnifique ! Profitez de l’occasion pour y passer le week-end et pour découvrir les environs… Alliez travail et plaisir autour de bonnes tables… Lire la suite…
À lire
Commentaires récents