Dans une réponse ministérielle du 8 juillet 2015, M. Thierry Mandon, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’éducation nationale, revient sur les modalités d’attribution des bourses de l’enseignement supérieur sur critères sociaux en cas de résidence alternée. Lire la suite…
En 2011, on comptait 1,5 millions de familles monoparentales résidant avec au moins un enfant mineur. Dans 85 % des cas, il s’agit de femmes seules et qui le sont depuis plus longtemps que les pères : respectivement 5,6 ans et 4,2 ans en moyenne. Lire la suite…
Le décret n° 2015-282 du 11 mars 2015 relatif à la simplification de la procédure civile à la communication électronique et à la résolution amiable des différends est publié au Journal officiel du 14 mars 2015.
Il est relativement important et s’inscrit notamment dans le cadre de la réforme de la justice voulue par la Garde des Sceaux. Lire la suite…
Deux études récentes abordent la question de la résidence des enfants après divorce ainsi que celle des montants de pension alimentaire : l’étude Infostat, « Les décisions des juges concernant les enfants de parents séparés ont fortement évolué dans les années 2000 », n° 132, janv. 2015, et l’étude Insee première, « Les conditions de vie des enfants après le divorce », n° 1536, févr. 2015.
Ces deux analyses ne parviennent pas exactement aux mêmes résultats. Ce qui, en réalité, est normal. La première prend appui sur les décisions 2012 des juges aux affaires familiales, tandis que la seconde utilise des données fiscales de 2009.
J’ai fait une présentation de l’étude du ministère de la justice dans l’AJ famille du mois de février à laquelle je vous renvoie. Quant à l’étude Insee première, elle me semble surtout intéressante en ce qu’elle complète la première sur certains points. Lire la suite…
Réservez votre journée du 13 mars 2015 pour participer aux entretiens européens de la Délégation des Barreaux de France consacrés au droit européen de la famille. Ils se tiendront à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France. Ce sont 8 heures de formation qui seront validées ! Lire la suite…
Annoncée depuis longtemps, la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France est enfin publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 28 novembre 2014 (JUSC1416688C). Lire la suite…
Bonjour, je suis séparé de ma compagne. Celle-ci à la garde des 2 enfants, et nous avons tous les deux l’autorité parentale. Je règle une pension alimentaire (jugement) de 440 € mensuel. Lire la suite…
Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…
Le mineur dans le procès civil ! Voici un thème auquel l’on ne peut rester insensible. Je vous invite à réserver votre journée pour participer à ce colloque qui se tiendra à Nanterre le 3 octobre 2014 en partenariat avec l’AJ famille. Lire la suite…
Malgré les nombreuses suspensions de séances, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée en première lecture le 27 juin 2014. Nous avons donc poursuivi notre synthèse commencée le 4 juin (voir notre billet du 4 juin dernier). Lire la suite…
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