Annoncée depuis longtemps, la circulaire du 22 octobre 2014 relative aux effets juridiques du recueil légal en France est enfin publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice du 28 novembre 2014 (JUSC1416688C). Lire la suite…
Bonjour, je suis séparé de ma compagne. Celle-ci à la garde des 2 enfants, et nous avons tous les deux l’autorité parentale. Je règle une pension alimentaire (jugement) de 440 € mensuel. Lire la suite…
Le succès de l’événement se confirme encore une fois ! Plus de 600 avocats ont investi aujourd’hui le Palais des Papes d’Avignon pour suivre les ateliers d’Omnidroit. Comme toujours, le droit de la famille y est bien représenté. Lire la suite…
Le mineur dans le procès civil ! Voici un thème auquel l’on ne peut rester insensible. Je vous invite à réserver votre journée pour participer à ce colloque qui se tiendra à Nanterre le 3 octobre 2014 en partenariat avec l’AJ famille. Lire la suite…
Malgré les nombreuses suspensions de séances, la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a été adoptée par l’Assemblée en première lecture le 27 juin 2014. Nous avons donc poursuivi notre synthèse commencée le 4 juin (voir notre billet du 4 juin dernier). Lire la suite…
Douze avocats parisiens se sont penchés sur les difficultés rencontrées par les familles dans le cadre légal actuel et ont souhaité apporter leur pierre à l’édifice. Lire la suite…
L’examen, en séance publique, de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant a débuté à l’Assemblée nationale le 19 mai 2014. Mais les députés se sont arrêtés dans la nuit du 21 au 22 mai au plein milieu de la discussion relative à l’article 9. Il appartiendra à la Conférence des présidents de fixer une nouvelle date… En attendant, nous avons fait le point sur le texte, tel qu’il résulte des délibérations de l’Assemblée nationale. Lire la suite…
Le 6 mai 2014, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant. Le texte sera discuté en séance publique du 19 au 21 mai prochains.
Beaucoup des amendements adoptés en commission ne sont que des amendements de forme ou de précision. Mais d’autres affectent le fond. Lire la suite…
Le rapport du Haut conseil de la famille sur les ruptures familiales a été adopté par consensus le 10 avril 2014.
Voici la liste de toutes les propositions : Lire la suite…
Après le rapport Théry, le rapport Rosenczveig et le rapport Gouttenoire, c’est au tour du rapport Juston d’être rendu public !
Voici les 31 propositions du rapport « Médiation familiale et contrats de coparentalité » ! Lire la suite…
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