Forum Famille Dalloz

Le Réseau d’intervenants en accueil familial d’enfants à dimension thérapeutiques (RIAFET) en partenariat avec le laboratoire PCPP (Psychologie clinique, psychopathologie et psychanalyse) de l’Université Paris Descartes organise le vendredi 10 juin 2016 un colloque sur le thème « L’enfant en accueil familial : Son développement psychique : un enjeu essentiel ». Lire la suite…

La Résolution du Parlement européen sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute l’Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP) rappelle notamment que le grand nombre de pétitions reçues au sujet d’enfants indique qu’il y a un problème majeur dans la mise en œuvre du règlement « Bruxelles II bis » et qu’une définition claire des termes « résidence habituelle » doit être donnée. Lire la suite…

La semaine dernière, lors du Conseil des ministres du 27 avril, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes a présenté une communication relative à l’accompagnement à la parentalité. Lire la suite…

« En 2012, le juge a mis en place une pension alimentaire ou des frais en nature pour 82 % des enfants de parents divorcés. Les ressources financières à mobiliser pour l’entretien de l’enfant ont été un objet de dissension sur lequel le juge a dû trancher dans 21 % des divorces avec enfant(s) mineur(s). »

 « La suppression de la CEEE est quatre fois sur dix (43 %) concomitante à un changement de résidence de l’enfant, et deux fois sur dix (19 %) à l’atteinte par l’enfant de sa majorité. » Lire la suite…

La lettre de Dalloz actualité publie ce jour une présentation de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, intégrée au Journal officiel du 15 mars. Elle est en accès libre pour la journée seulement. Lire la suite…

La proposition de loi de Michelle Meunier et Muguette Dini relative à la protection de l’enfant aura finalement connu un sort meilleur à celui de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant qui n’a pas évolué d’un pouce depuis son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture le 27 juin 2014 (v. notre brève du 8 juill. 2014). Pour la protection de l’enfant, les travaux parlementaires auront été jusqu’au bout et la loi n° 2016-297 est publiée au Journal officiel du 15 mars 2016.

Elle s’inspire de nombreux rapports, dont le rapport d’information de Mmes Meunier et Dini sur leur évaluation de l’application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (juin 2014 ; v. notre brève du 11 juill. 2014), le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des services judiciaires dans le cadre de la modernisation de l’action publique (juillet 2014) et le rapport relatif à la gouvernance de la protection de l’enfance de Mme Adeline Gouttenoire (avril 2014 ; v. notre brève du 29 avr. 2014).

Une présentation complète vous sera faite dans le prochain numéro de l’AJ famille ! Lire la suite…

La 7^e édition du Dalloz Action « Droit de la famille » est en vente ! Ce magnifique ouvrage réalisé sous la direction de Pierre Murat est à jour de l’ordonnance du 15 octobre 2015, dite de « modernisation du droit » ; texte qui, rappelons-le, a notamment réformé l’administration légale des mineurs et institué l’habilitation familiale pour les majeurs protégés. Lire la suite…

L’étude de l’Insee « Couples et familles » fait le point sur les différentes formes de couples et leur évolution dans le temps.

• Évolution du couple

Même si l’union libre se développe, de même que le pacs, les parents mariés représentent encore plus d’une famille avec enfants mineurs sur deux en 2011. Les unions, toutefois, deviennent plus fragiles et vivre en couple est moins fréquent que par le passé. La monoparentalité, plus forte chez les femmes que chez les hommes, s’est répandue surtout parmi les mères les moins diplômées.

Quelques chiffres 

En 2011, 31,8 millions de personnes sont en couple : 23,2 millions sont mariées (73 %), 1,4 million sont pacsées (4 %) et 7,2 millions (23 %) sont en union libre. La plupart des personnes en couple partagent le même logement que leur conjoint (30,4 millions de personnes, soit 96 %).

205 000 personnes sont en couple avec un conjoint du même sexe qu’elles, soit 0,6 % des personnes en couple. Lire la suite…

Le non-respect du droit de visite ou d’hébergement… Un vrai problème, voire un cauchemar. Et pour tout le monde ! Pour l’enfant, en premier lieu, qui se voit priver de l’un de ses parents et voit le conflit parental s’ancrer. Pour le parent victime, en second lieu, qui ne peut voir son enfant comme il le devrait. Mais aussi, parfois, pour le « coupable » auquel l’on reproche le dépassement de quelques minutes… Enfin, pour le juge, qui a bien conscience qu’il n’est pas à même de faire respecter ses décisions, et pour les gendarmes, régulièrement saisis de plaintes pour non-représentation d’enfant.

Interpellé sur les difficultés rencontrées par certains parents pour déposer plainte auprès des services de gendarmerie, le ministère de l’intérieur rappelle les règles en la matière dans une réponse du 10 décembre 2015 (Rép. min. n° 15276, JO Sénat 10 déc. 2015). Lire la suite…

Dans les dossiers sensibles, lorsque l’intérêt de l’enfant le commande, les avocats sont parfois amener à solliciter l’organisation de droits de visite en espaces de rencontre. Mais connaissent-ils vraiment ces lieux de rencontre parents/enfants, leur mode de fonctionnement ou encore la dynamique qui les anime ? Et les magistrats ? Lire la suite…