L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.
Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…
L’« aliénation parentale, voilà une expression qui envahit de plus en plus les audiences des JAF (selon Marc Juston, elle concernerait 13 % des enfants de parents séparés, dont 6 % de manière grave). Pourtant, un certain nombre répugnent encore à l’utiliser, comme l’explique l’ouvrage remarquable publié sous la direction de Roland Broca et d’Olga Odinetz : « Séparations conflictuelles et aliénation parentale ». D’abord, étymologiquement, elle renvoie à l’univers inquiétant de la folie. Ensuite, elle ne figure pas en tant que telle dans la cinquième édition du Manuel diagnostique et statistique des troubles mentaux (DSM-5). Enfin, certains craignent que le concept, utilisé de façon abusive, soit utilisé de manière fallacieuse pour occulter les réelles maltraitances infligées à l’enfant.
Une définition délicate – Même la définition de l’aliénation parentale fait débat, certains la centrant sur le comportement de l’enfant et sa participation active dans le dénigrement de l’autre parent, d’autres sur le comportement du parent aliénant envers le parent aliéné et d’autres encore uniquement sur l’enfant sans faire aucune référence à l’influence du parent aliénant. Pour faire consensus, Paul Bensussan propose de se référer à la définition la plus simple et d’appeler « aliénation parentale » « toute situation dans laquelle un enfant rejette un parent de façon injustifiée, ou tout du moins inexplicable par la qualité antérieure de la relation », mais de la réserver aux cas les plus graves.
Des conséquences dramatiques – De façon inquiétante, Marie-France Hirigoyen souligne que l’on assiste actuellement à une multiplication des cas d’aliénation parentale dans les sociétés occidentales. Lire la suite…
Pris pour l’application des articles 7, 96 et 189 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret n° 2016-994 du 20 juillet 2016 relatif aux conditions d’échange et de partage d’informations entre professionnels de santé et autres professionnels des champs social et médico-social et à l’accès aux informations de santé à caractère personnel est paru au Journal officiel du 22 juillet 2016 et a déjà fait polémique… Lire la suite…
L’administration légale a été réformée en profondeur par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et le décret n° 2016-185 du 23 février 2016. L’objectif recherché avant tout était de mettre fin à un système stigmatisant pour les familles monoparentales placées systématiquement sous le contrôle du juge. Les régimes d’administration légale sous contrôle judiciaire et d’administration légale pure et simple sont donc supprimés, depuis le 1er janvier 2016, au profit d’un régime unique d’administration légale exercée en commun par les deux parents, lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale, ou par un seul des parents dans les cas d’exercice exclusif de l’autorité parentale. Ce régime est désormais autonome, sans lien avec le régime de la tutelle. Lire la suite…
La Commission européenne a présenté, le 30 juin 2016, une proposition de règlement modifiant le règlement 2201/2003/CE relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (COM(2016) 411/2). Lire la suite…
Comment appréhender les liens singuliers qui se tissent entre un enfant élevé pendant plusieurs années par une autre famille que la tienne ? L’ouvrage intitulé « Parentalité d’accueil et mémoire », qui rassemble les actes d’un colloque pluridisciplinaire organisé en 2014, tente d’apporter un éclairage sur la notion de parentalité d’accueil à partir d’une approche plurielle. Les auteurs croisent leurs regards sociologique et/ou juridique, à travers la question de la filiation. Des œuvres sur l’histoire de l’abandon des enfants s’égrainent tout au long de l’ouvrage. Lire la suite…
Le Réseau d’intervenants en accueil familial d’enfants à dimension thérapeutiques (RIAFET) en partenariat avec le laboratoire PCPP (Psychologie clinique, psychopathologie et psychanalyse) de l’Université Paris Descartes organise le vendredi 10 juin 2016 un colloque sur le thème « L’enfant en accueil familial : Son développement psychique : un enjeu essentiel ». Lire la suite…
La Résolution du Parlement européen sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute l’Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP) rappelle notamment que le grand nombre de pétitions reçues au sujet d’enfants indique qu’il y a un problème majeur dans la mise en œuvre du règlement « Bruxelles II bis » et qu’une définition claire des termes « résidence habituelle » doit être donnée. Lire la suite…
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