Comme je vous l’ai déjà annoncé, l’AJ famille tiendra son colloque annuel le 15 novembre 2019 avec pour principaux thèmes :
. la nouvelle procédure de divorce qui devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2019
. la réforme de la justice et les majeurs protégés
. l’actualité de l’assistance éducative : sortie du dispositif de protection, mineur isolé étranger
. la réforme de la justice et l’exercice de l’autorité parentale
. l’actualité des régimes matrimoniaux
. l’actualité de la bioéthique
. des cas pratiques en matière de successions
Restait à déterminer le lieu exact. C’est chose faite : Lire la suite…
S’agissant de la réforme de la procédure de divorce, le décret d’application de la loi n° 2019-22 du 23 mars 2019 devrait paraître au mois de novembre prochain. Il sera au cœur des travaux de la table ronde sur le divorce qui se tiendra le 15 novembre 2019 dans le cadre du 5e colloque de l’AJ famille en présence d’un représentant de la Direction des affaires civiles et du Sceau. Lire la suite…
La loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice aura et a déjà des conséquences pour les praticiens du droit de la famille. Si la réforme du divorce n’est toujours pas entrée en vigueur (mais pourrait l’être avant le 1er septembre 2020), d’autres dispositions, d’application immédiate, ont déjà modifié notre paysage juridique et impacté, notamment, le droit des majeurs protégés, la séparation des couples non mariés, les régimes matrimoniaux, l’exécution des décisions du JAF en matière d’autorité parentale et le droit pénal des mineurs. Lire la suite…
Le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) est publié au JOUE du 2 juillet 2019 (L 178). Lire la suite…
J’ai le plaisir de vous annoncer la mise en vente, pour la première fois, d’une année reliée de dossiers de l’AJ famille : AJ famille – Les grands dossiers 2018 au prix de 39 euros ! Lire la suite…
Le Conseil de l’Union européenne a adopté hier la révision du règlement « Bruxelles II bis« . Côté français, cette révision était très attendue, en particulier pour permettre la circulation de notre divorce par consentement mutuel déjudiciarisé. Tout ne sera pas résolu. Mais c’est déjà un premier pas. Lire la suite…
Nombre de dispositions de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 sont entrées en vigueur immédiatement, soit le 25 mars 2019. La diffusion des circulaires d’application était donc très attendue. Tout comme celle d’application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, s’agissant des dispositions, entrées en vigueur le 1er mars 2019, destinées à lutter a priori contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité. Lire la suite…
Pour le recueil de la parole de l’enfant dans le respect de ses droits dans le cadre des procédures non judiciaires ou para judiciaires :
QUATRE JOURS DE FORMATION :
les 23 mai, 27 mai, 4 juin, 5 juin 2019 – 9h30-12h30 / 14h-17h
Après la parution du dossier spécial « Parole de l’enfant dans les MARD » à l’AJ famille de mars 2019, l’IDFP organise en mai et juin 2019 une formation à la pratique du recueil de la parole de l’enfant dans les dossiers réglés à l’amiable.
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L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et 338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte – tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge. Lire la suite…
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