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Archives pour la catégorie ‘Autorité parentale’

10 km à pied « ça use ça use » pour voir ses enfants : de l’usage du motif impérieux de déplacement

08/04/2021 Commentaires désactivés

Nous attirions hier l’attention sur la confusion née de la fusion des zones de vacances scolaires de Printemps en cette année 2021.

Une autre difficulté pourrait intervenir, cette fois plus générale, pour l’exercice du temps d’accueil des enfants  dont on pourrait craindre dans un premier temps qu’il soit soumis au respect de la règle interdisant un déplacement au-delà d’un rayon de 10 km. Lire la suite…

Les « jolies vacances » de Printemps à l’épreuve du confinement : fusions et confusions

07/04/2021 Commentaires désactivés

Illustration 1 - plus de détails dans le texte suivant l’infographie

Tous les parents séparés connaissent le principe usuel du partage des congés scolaires par moitié avec une alternance le plus souvent paire /impaire au fil des années.

Tous les parents séparés compulsent le plus vite possible les dates et zones des congés scolaires attribuées dès que ce calendrier est officiellement publié.

Tous les parents séparés s’organisent en conséquence pour recevoir leurs enfants, rituel  dans une perspective joyeuse, quand ces derniers résident quotidiennement avec l’autre parent.

La répartition des congés scolaires s’échelonne habituellement en trois zones sur le territoire français, division qui n’avait jamais été modifiée jusqu’à l’annonce du nouveau confinement, entraînant leur fusion en un seul temps commun de vacances effectif dès le 9 avril prochain au soir.

Le virus perturbateur en tout temps et en tout lieu, poussant pragmatiquement à l’unification de ces 15 jours en une seule période, ne s’est évidemment pas soucié de l’application des décisions judiciaires quant à cet équilibre des congés scolaires entre parents.

Dès lors comment, sans confusion, appliquer cette dernière mesure gouvernementale notamment en 2021 dans  les zones B et C  initialement  en vacances  dans les semaines suivantes, quand les parents ont organisé et concilié travail et accueil des enfants selon leurs jours impartis entre eux ? Lire la suite…

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Année 2021 : des textes à la pelle

13/01/2021 Commentaires désactivés

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Je souhaite à chacun une belle année 2021 ponctuée de petites et grandes joies à savourer avec « insouciance » ; un sentiment, balayé en 2020, mais que l’on aimerait retrouver cette année.

Pas d’insouciance en tout cas, côté professionnel, pour les praticiens du droit de la famille qui, dès le 1er janvier 2021, ont dû prendre le virage de la nouvelle procédure du divorce tout en gérant l’escalade des textes des dernières semaines. Nous les avons traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille. Je les ai listés, histoire de bien en prendre la mesure. Et vous allez voir, la liste est longue ! Lire la suite…

Colloque AJ famille du 13 novembre 2020 : précisions

06/11/2020 Commentaires désactivés

Colloque AJ familleL’avantage – car il faut toujours voir le bon côté des choses –, c’est que nous ne sommes plus limités en termes de places. Vous pouvez donc encore vous inscrire en cliquant ICI. Lire la suite…

La rupture du principe d’égalité homme-femme dans le cadre du divorce en droit marocain

15/09/2020 Commentaires désactivés

Un air de réforme se fait sentir dans plusieurs domaines du droit. Le droit marocain ressemble depuis quelques années à un grand chantier confirmé par la mise en place d’une commission chargée de réfléchir sur le nouveau modèle de développement, sous la responsabilité de Monsieur Chakib Benmoussa, qui a une parfaite connaissance, notamment du fait de son passage au Ministère de l’Intérieur et au Conseil Economique, Social et Environnemental, des questions sensibles aujourd’hui au-devant de la scène. Le droit de la famille et la question de l’égalité homme-femme n’est pas en reste. De nombreuses revendications sont brandies, en faveur d’une amélioration de la situation de la femme en général, et de la femme mariée ou de la mère célibataire en particulier. Lire la suite…

Au Journal officiel du 1er juin : les mesures de la deuxième phase du déconfinement

03/06/2020 Commentaires désactivés

Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (JO du 1er) organise la deuxième phase du déconfinement (du 2 juin au 21 juin normalement) et assouplit les règles jusqu’alors mises en place avec, en particulier la fin des restrictions de circulation à travers le territoire métropolitain (fin de la règle des 100 kilomètres) qui pourront toutefois être rétablies par le préfet (art. 57)… Autant dire qu’il faut rester vigilants. Lire la suite…

Categories: Autorité parentale, Divers, Divorce Tags:

Garde, APL et CAF enfant majeur

26/05/2020 Commentaires désactivés

Bonjour,

Mon ex-épouse et moi-même sommes passés d’une garde alternée à une garde principale des deux enfants mineurs. Pour la troisième, devenue majeure, nous sommes convenus que nous partagerions les frais relatifs à ses études (frais de loyer établi à son nom, nourriture, factures, etc ). Le jugement stipule que Madame touche l’intégralité des allocations familiales.
Madame refuse de demander les APL pour notre fille aînée sous prétexte que cela lui ferait toucher moins d’allocations familiales. Lire la suite…

Categories: Aliments, Autorité parentale, Divorce Tags:

Au Journal officiel du 23 mai 2020 : quarantaine, vie familiale, violences conjugales et religion

23/05/2020 Commentaires désactivés

Trois textes publiés au Journal officiel de ce jour ont retenu notre attention : les décrets n° 2020-617 et 2020-610 relatifs aux mesures individuelles de mise en quarantaine ou d’isolement et à leur renouvellement dans le respect de la vie familiale et de la protection des victimes de violences intrafamiliales ; et le décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 du même jour sur la réouverture des établissements de culte au public. Lire la suite…

Au Journal officiel du 21 mai 2020 : nouvelle ordonnance sur la procédure civile

21/05/2020 Commentaires désactivés

Afin de faciliter la reprise de l’activité juridictionnelle malgré les mesures d’urgence sanitaire prises pour ralentir la propagation du virus covid-19,  l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifie et complète l’ordonnance n° 2020-304 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété (Brève du 26 mars 2020). Lire la suite…

Reprise de l’activité judiciaire : la note du 5 mai 2020

13/05/2020 Commentaires désactivés

Une note du ministère de la justice du 5 mai 2020 détaille les conditions et modalités de la reprise progressive d’activité au sein des juridictions judiciaires à compter du 11 mai 2020.

Avec la crise sanitaire liée à la propagation du virus Covid-19, des plans de continuité d’activité (PCA) ont été déployés dans l’ensemble des juridictions le 16 mars 2020 ; des plans qui sont levés depuis le 11 mai dernier. Lire la suite…