La loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 a prévu à l’art. L. 223-5 CASF, pour tous les enfants accueillis ou faisant l’objet d’une mesure éducative, qu’un rapport de situation soit établi au moins tous les ans pour les enfants de plus de deux ans et tous les six mois pour ceux de moins de deux ans. Lire la suite…
Juste avant la Journée Internationale des Droits de l’Enfant du 20 novembre, l’association L’Enfant Bleu a présenté 20 propositions visant à mieux protéger les enfants maltraités.
Alors que, le 20 novembre 2016, la Convention internationale des Droits de l’Enfant (CIDE) a fêté sa 27e année d’adoption, la CNAPE rappelle la nécessaire mobilisation de toutes les parties prenantes, et en particulier des pouvoirs publics, mais également de la société civile, afin que les droits de l’enfant soient une réalité pour tous. Lire la suite…
Plusieurs textes d’application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ont été publiés au Journal officiel au mois de septembre. Lire la suite…
L’ordre des Avocats des Hauts-de-Seine organise, le 30 septembre 2016, de 9h30 à 17 heures, un colloque sur le thème « ENFANCE & CITÉ ».
Ce colloque permet de valider 6 heures de formation permanente. Lire la suite…
Fin 2012, 55 000 jeunes étaient hébergés dans des établissements financés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) : maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie. Les MECS reçoivent près des trois quarts des jeunes, soit 41 100 personnes. Lire la suite…
Sept ans après le premier rapport consacré au Projet pour l’enfant (PPE), le second rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance dresse un état des lieux du déploiement du PPE – devenu l’un des outils phares de la réforme de la protection de l’enfant du 14 mars 2016 – au niveau national et des supports qui l’accompagnent.
Institué par la loi sans proposition de forme concrète de l’instrument, un prochain décret d’application de la loi de 2016 devrait venir en partie combler cette lacune en précisant son contenu, sans toutefois en arrêter la forme. Mais quelle que soit la forme concrète donnée au PPE, sa mise en œuvre se confronte à un ensemble de difficultés variées et quelquefois cumulées. Ce qui a conduit l’Observatoire à formuler 12 préconisations. Lire la suite…
Dans une réponse ministérielle du 30 août 2016 , le Gouvernement rappelle quelques chiffres s’agissant du versement des allocations familiales aux familles lorsque leur enfant est placé (v. par ailleurs le rapport « Les jeunes de 18 à 24 ans », HCF, avril 2016). Communiqués par la CNAF, ces chiffres datent en réalité de 2011 et ne semblent pas avoir été actualisés depuis. Lire la suite…
Le Réseau d’intervenants en accueil familial d’enfants à dimension thérapeutiques (RIAFET) en partenariat avec le laboratoire PCPP (Psychologie clinique, psychopathologie et psychanalyse) de l’Université Paris Descartes organise le vendredi 10 juin 2016 un colloque sur le thème « L’enfant en accueil familial : Son développement psychique : un enjeu essentiel ». Lire la suite…
Les décrets d’application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant seront publiés à partir du mois de mai, le dernier devant l’être au mois de novembre. L’occasion pour nous de vous signaler les articles de l’AJ famille dédiés à la réforme et publiés dans le numéro d’avril.
Pour permettre aux lecteurs de faire le point sur l’ensemble de la réforme, certains éclairages particuliers (assistance éducative, autorité parentale par Laurent Gebler ; adoption par Pascale Salvage-Gerest ; mineurs étrangers par Anne Sannier) complètent la présentation générale de la réforme de Flore Capelier. Edouard Durand répond également à trois questions (création d’un Conseil naional de la protection de l’enfance ; les violences conjugales, motif de retrait de l’autorité parentale ; missions de l’administrateur ad hoc). Lire la suite…
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