Le premier colloque de l’AJ famille s’est tenu vendredi dernier dans les locaux de l’hôtel parisien Warwick. Pari réussi. Ce fut un succès. Plusieurs personnes se sont tournées vers moi pour me donner leur impression de la journée : « TOP », « PARFAIT », « EXCEPTIONNEL ». Voici des mots qui ne peuvent que me réjouir. Et j’en remercie vivement les intervenants : Jean-Claude Bardout, Alexandre Boiché, Jérôme Casey, François Chénedé, Stéphane David, Claude Lienhard, Sylvain Thouret, Thierry Verheyde et Christophe Vernières. Lire la suite…
Nous vous l’avions annoncé il y a peu à l’issue du colloque du 9 juin 2015 organisé par le Haut Conseil de la famille (v. notre brève du 11 juin 2015), un nouvel nouvel outil de simulation, OpenFisca, permet de mesurer l’impact de la séparation sur le niveau de vie des parents et de leurs enfants lorsque la pension alimentaire est fixée en application de la table de référence officielle (v. Dossier « Barème des pensions alimentaires », AJ famille nov. 2010).
Au final, l’outil révèle les imperfections du barème… Cela étant, ses concepteurs reconnaissent eux-mêmes que les simulations ont nécessité des choix « forcément discutables ». OpenFisca est donc sans doute perfectible également… Lire la suite…
Le ministère de la justice a mis en ligne le montant actualisé de « la table de référence pour fixer les pensions alimentaires » pour 2015. Lire la suite…
Réservez votre journée du 13 mars 2015 pour participer aux entretiens européens de la Délégation des Barreaux de France consacrés au droit européen de la famille. Ils se tiendront à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France. Ce sont 8 heures de formation qui seront validées ! Lire la suite…
Les chiffres de la dépendance sont alarmants. Une étude de Cap retraite analyse en détail les coûts de la prise en charge de la dépendance au travers de l’allocation personnalisée d’autonomie, qui présente une dimension d’universalité en ce qu’elle concerne toute personne âgée dépendante de plus de 60 ans, quelles que soient ses ressources. L’occasion pour nous de revenir sur l’aide sociale à l’hébergement des personnes âgées qui, au contraire de l’APA, peut peser directement sur les familles, alors obligées alimentaires… Lire la suite…
L’expérimentation d’une garantie publique contre les pensions alimentaires impayées, semble-t-il, a commencé dès le 1er octobre dernier sans les décrets, publiés hier seulement au Journal officiel ! Lire la suite…
L’expérimentation prévue par la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 (AJ fam. 2014. 486), pendant 18 mois, d’un mécanisme de renforcement des garanties contre les impayés de pensions alimentaires dans 20 départements pilotes a débuté le 1er octobre 2014 : Ain, Aube, Charente, Corrèze, Côtes d’Armor, Finistère, Haute-Garonne, Hérault, Indre-et-Loire, Loire-Atlantique, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Morbihan , Pas de Calais, Rhône, Saône-et-Loire, Paris, Seine-et-Marne, Territoire de Belfort et La Réunion. Lire la suite…
La perte d’autonomie des personnes âgées pose immédiatement la question de l’aide sociale à l’hébergement et, ce faisant – du fait de son caractère subsidiaire – les questions de l’obligation alimentaire et de la récupération sur succession.
Qui sera amené à payer pour le logement d’un parent, d’un grand-parent ? Combien ? Comment se répartit le coût entre la collectivité et les obligés alimentaires ? Lire la suite…
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