La suspension de la délivrance des autorisations de sortie du territoire des enfants mineurs adoptés en République démocratique du Congo est reconduite jusqu’à nouvel ordre selon un communiqué du 25 septembre 2014 du ministère de l’intérieur et de la sécurité (Direction générale des migrations) congolais. Lire la suite…
« Le recours à l’assistance médicale à la procréation, sous la forme d’une insémination artificielle avec donneur anonyme à l’étranger, ne fait pas obstacle au prononcé de l’adoption, par l’épouse de la mère, de l’enfant né de cette procréation, dès lors que les conditions légales de l’adoption sont réunies et qu’elle est conforme à l’intérêt de l’enfant ». Lire la suite…
En attendant la révision de l’instruction générale relative à l’état civil (IGREC), la circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil Lire la suite…
Bonjour,
Je me demande si un transsexuel peut adopter seul. Dn couple peut-il avoir recours à une AMP ?
Qu’en pensez-vous ?
Sissi
L’Observatoire national de l’enfance en danger et l’Institut des mineurs de Bordeaux ont le plaisir de vous convier à assister au débat qui se tiendra à l’occasion de la sortie du rapport élaboré par le groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » , installé par la ministre déléguée à la famille, intitulé : Lire la suite…
Remis le 10 février dernier à l’ex-ministre déléguée à la Famille, le rapport d’Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité est enfin rendu public. Même si la « loi famille » est plus ou moins enterrée, sans doute plutôt « plus » que « moins », ce travail important – interdit de publicité jusque-là – méritait d’être connu.
Les uns et les autres n’ont pas tout à fait perdu espoir. La récente proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant reprend certaines des propositions des différents rapports. Et la famille n’a pas tout à fait disparu du Gouvernement. Madame Laurence Rossignol vient d’être désignée secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de Madame Marisol Touraine .
Ce rapport de 353 pages est constitué de deux volumes, le premier portant sur la « Réflexion prospective sur la filiation » et le second sur « l’accès aux origines et parentalité ».
J’en ai extrait la synthèse des propositions que voici : Lire la suite…
L’art. 14 de la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe habilitait le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi les mesures nécessaires pour, notamment, adapter l’ensemble des dispositions législatives en vigueur, à l’exception de celles du code civil, afin de tirer les conséquences de l’application aux conjoints et parents de même sexe des dispositions applicables aux conjoints et parents de sexe différent. Lire la suite…
La Cour des comptes a rendu public, le 11 février 2014, son rapport public annuel. Elle fait notamment le point sur l’organisation de l’adoption internationale en France. Lire la suite…
Un arrêté du 10 janv. 2014 (JO du 17) suspend, sans affecter les dossiers en cours, les procédures d’adoption internationale d’enfants de nationalité centrafricaine résidant en République centrafricaine. Lire la suite…
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