Forum Famille Dalloz

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale est entrée en vigueur au Bénin aujourd’hui, soit le 1er octobre 2018, après le dépôt de son instrument de ratification le 28 juin 2018. Lire la suite…

La Convention de La Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale protège les enfants et leurs familles des risques d’adoptions à l’étranger illégales, irrégulières, prématurées ou mal préparées.

Le concept de « résidence habituelle » est essentiel à son fonctionnement. Lire la suite…

Le 22 mai 2014, à la suite du vote de la loi n° 2014-03 portant autorisation d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993, le Bénin a fait savoir que les procédures d’adoption internationales étaient suspendues en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption. Par note verbale du 23 mai 2017, transmise à l’Ambassade de France, les autorités béninoises ont annoncé la levée de cette suspension, du fait de la mise en place de l’Autorité centrale. La Mission de l’adoption internationale (MAI), toutefois, ne semble pas convaincue. Lire la suite…

Etant donné l’importance qu’ont prises les décisions de la Cour européenne des droits de l’homme dans notre paysage juridique, la circulaire du 22 septembre 2017 relative à l’exécution de ses arrêts mérite notre attention. Lire la suite…

Les procédures individuelles d’adoption sont interdites en Arménie à compter du 17 juillet 2017 ; et ce, jusqu’à l’implantation d’un nouvel opérateur français en conformité avec la prochaine réglementation arménienne en la matière et en remplacement de l’opérateur Médecins du Monde qui a décidé de cesser progressivement ses activités d’adoption internationale dans l’ensemble des pays où il était implanté – dont l’Arménie. Lire la suite…

Les éditions Dalloz vous offrent gratuitement l’accès aux codes officiels consolidés et à la jurisprudence disponibles en ligne. Il suffit de vous rendre sur www.open-dalloz.fr. Vous pourrez également accéder à toutes les fiches d’orientation créées dans toutes les matières et notamment en droit de la famille. Lire la suite…

Je vous informe de la parution d’un nouveau guide en droit de la famille : le guide pratique « Famille et successions » des éditions Francis Lefebvre. Conçu vraisemblablement pour s’adresser avant tout aux particuliers, il peut, à mon sens, être très utile également aux praticiens. Sa structure est particulièrement efficace. Lire la suite…

La Résolution du Parlement européen sur la protection de l’intérêt supérieur de l’enfant dans toute l’Union européenne sur la base des pétitions adressées au Parlement européen (2016/2575(RSP) rappelle notamment que le grand nombre de pétitions reçues au sujet d’enfants indique qu’il y a un problème majeur dans la mise en œuvre du règlement « Bruxelles II bis » et qu’une définition claire des termes « résidence habituelle » doit être donnée. Lire la suite…

La lettre de Dalloz actualité publie ce jour une présentation de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant, intégrée au Journal officiel du 15 mars. Elle est en accès libre pour la journée seulement. Lire la suite…

La proposition de loi de Michelle Meunier et Muguette Dini relative à la protection de l’enfant aura finalement connu un sort meilleur à celui de la proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant qui n’a pas évolué d’un pouce depuis son adoption à l’Assemblée nationale en première lecture le 27 juin 2014 (v. notre brève du 8 juill. 2014). Pour la protection de l’enfant, les travaux parlementaires auront été jusqu’au bout et la loi n° 2016-297 est publiée au Journal officiel du 15 mars 2016.

Elle s’inspire de nombreux rapports, dont le rapport d’information de Mmes Meunier et Dini sur leur évaluation de l’application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance (juin 2014 ; v. notre brève du 11 juill. 2014), le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales et de l’Inspection générale des services judiciaires dans le cadre de la modernisation de l’action publique (juillet 2014) et le rapport relatif à la gouvernance de la protection de l’enfance de Mme Adeline Gouttenoire (avril 2014 ; v. notre brève du 29 avr. 2014).

Une présentation complète vous sera faite dans le prochain numéro de l’AJ famille ! Lire la suite…