Accueil > Adoption > La suspension des adoptions au Bénin est-elle levée ?

La suspension des adoptions au Bénin est-elle levée ?

adoption_bandeau_cle44111d-47b76Le 22 mai 2014, à la suite du vote de la loi n° 2014-03 portant autorisation d’adhésion à la Convention de La Haye du 29 mai 1993, le Bénin a fait savoir que les procédures d’adoption internationales étaient suspendues en attendant la mise en place d’une autorité centrale et l’accréditation d’organismes autorisés pour l’adoption. Par note verbale du 23 mai 2017, transmise à l’Ambassade de France, les autorités béninoises ont annoncé la levée de cette suspension, du fait de la mise en place de l’Autorité centrale. La Mission de l’adoption internationale (MAI), toutefois, ne semble pas convaincue.

« La MAI s’interroge concernant la levée de la suspension dès lors que, selon les informations dont elle dispose, le Bénin n’aurait pas encore tout à fait achevé le processus de ratification à la CLH. Par ailleurs, les autorités françaises n’ont pas connaissance, à ce jour, des procédures mises en place par un cadre juridique réformé, qu’il s’agisse des modalités de transmission des nouveaux dossiers (par exemple la mise en place éventuelle de quotas), de réalisation de l’apparentement, des modifications éventuelles de la procédure d’adoption ou des démarches permettant l’accréditation dans le pays des organismes agréés pour l’adoption (OAA) étrangers… Pour l’ensemble de ces raisons, la MAI considère que la suspension est, de fait, toujours en vigueur pour le Bénin. En conséquence, elle ne délivrera pas de visa long séjour adoption dans le cadre de procédures y compris intrafamiliales engagées postérieurement au 22.05.14 ».

Categories: Adoption Tags:
  1. Pas encore de commentaire
  1. Pas encore de trackbacks