Forum Famille Dalloz

Apparemment, j’ai oublié de vous présenter le dossier de l’AJ famille de cet été. Et, pourtant, le thème est très intéressant : le patrimoine des mineurs. Lire la suite…

Voici trois publications du Gisti qui intéresseront tous ceux qui recherchent des éléments relatifs au droit des étrangers.

Le regroupement familial, juin 2011

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Les droits des mineurs étrangers isolés et des mineures étrangères isolées, juillet 2011

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L’état civil, mars 2011

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Cette publication est téléchargeable

Le Code de l’action sociale et des familles et le Mégacode civil sont parus au mois de juin 2011

Achter ces ouvrages

Code de l’action sociale et des familles 2011, commenté

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Prix : 73,00 € TTC

Méga Code civil 2012 avec cédérom,

Collection : Codes Dalloz Professionnels

Prix : 148,00 € TTC

L’acte d’avocat, consacré par la loi de modernisation des professions judiciaires ou juridiques du 28 mars 2011, doit jouer le rôle d’un marqueur de qualité nous dit le Conseil national des barreaux. Il doit attirer l’attention des particuliers. Lire la suite…

Vous l’attendiez… Eh bien le voilà ! Le Dalloz Action « Droit patrimonial de la famille » est enfin disponible. Bien évidemment, il est à jour des dernières évolutions et toujours aussi riche et précieux… Ça, vous le saviez déjà !  Mais vous ne saviez probablement pas qu’il comportait également de nouveaux développements en matière de fiscalité et de droit international privé du patrimoine…

Acheter cet ouvrage
Droit patrimonial de la famille 2011/2012, ss la dir. de Michel Grimaldi, Dalloz Action, juin 2011,  98,00 € TTC

Le règlement CE n° 4/2009 du 18 décembre 2008 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires entrera en vigueur le 18 juin prochain !

Je vous propose deux cas pratiques pour vous permettre d’évaluer votre maîtrise du Règlement « Obligations alimentaires ». Lire la suite…

Très peu d’ouvrages sont consacrés à l’expertise psychologique. Ce qui rend l’ouvrage de Jean-Luc Viaux « Les expertises en psychologie légale » d’autant plus précieux. Ce livre est destiné tant aux psychologues qu’à ceux qui les sollicitent ou encore à ceux à qui le justice ordonne de se rendre dans un cabinet d’expert. Il traite naturellement de l’expertise tant dans le cadre pénal (1^re partie) que dans le cadre du contentieux familial (2^e partie).

Voir un extrait de l’ouvrage « Les expertises en psychologie légale », Les Éditions du journal des psychologues, mars 2011

Le rapport 2010 de la Cour de cassation est en ligne. Cette année l’étude porte sur « le droit de savoir » et aborde la question du droit au respect de la vie privée et du lien conjugal. Lire la suite…

L’édition 2011 des deux ouvrages bien connus de Frédéric Douet est en vente depuis quelques jours.

Précis de fiscalité des assurances et des indemnités, Litec

Précis de droit fiscal de droit de la famille, Litec

Trois pacs pour quatre mariages! Il est grand temps de s’intéresser sérieusement au pacs. Il y a exactement un an, l’AJ famille vous proposait un dossier sur la « Judiciarisation du pacs ». Aujourd’hui, ce sont les aménagements contractuels qu’elle envisage.

Avocats et notaires doivent impérativement sensibiliser leur client sur la nécessité qu’il y a pour eux de les prévoir dès le contrat d’origine. Évidemment, tout ne sera pas possible ni même prévisible. Mais il convient de soumettre aux partenaires pacsés un contrat sur mesure en fonction de l’esprit qui les anime : séparatiste ou communautaire. Pour ce faire, après avoir déterminé et hiérarchisé les objectifs du couple, il sera nécessaire de définir leur projet de vie: partage des ressources, partage de la propriété des biens, partage des pouvoirs, contribution aux charges du ménage, etc. Il vous est alors suggéré, selon l’intensité de la fusion patrimoniale souhaitée, diverses formules prenant en compte l’ajustement exprimé par les partenaires ou futurs partenaires, sans oublier le cas de la rupture, hélas, toujours possible. Quitte à rompre, autant que la séparation se fasse sur des bases déjà imaginées… dans le calme.

L’un des articles du dossier (« Les partenaires séparatistes ») est en accès libre pendant une semaine sur dalloz-revues.fr. Pour le lire, il vous suffit de cliquer ici. Lire la suite…