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Patrimoine du mineur

Apparemment, j’ai oublié de vous présenter le dossier de l’AJ famille de cet été. Et, pourtant, le thème est très intéressant : le patrimoine des mineurs.

Au mois d’octobre 2010, nous vous avions proposé un dossier sur la tutelle des mineurs avec au menu les différents régimes (administration légale pure et simple, administration sous contrôle judiciaire et tutelle) et plusieurs fiches pratiques : le mineur et la constitution d’une société civile immobilière, la compétence et l’organisation des juridictions, la vente d’un bien immobilier et la reddition de compte.

Cette fois, la question du patrimoine du mineur est approfondie au travers les questions assez complexes, mais récurrentes en pratique, de succession, d’achat de biens immobiliers, de placement de fonds des mineurs. La responsabilité du représentant légal du mineur et la sanction des actes irréguliers seront également abordés.

Nous vous signalons également deux formules du dossier :

. le formulaire de renonciation à succession au nom du mineur que l’on trouve sur le site www.vos-droits.justice.gouv.fr (Cerfa n° 13037*01),

. et un exemple d’ordonnance de renonciation à une succession (administration légale pure et simple).

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  1. Maturin
    20/09/2011 à 16:04 | #1

    Bonjour à tous, je travaille sur l’intérêt de l’enfant et ce dossier m’intéresse particulièrement. Je suis doctorant, je ne vis pas en France et je voudrais si possible obtenir ce dossier en fichier numérique par ma boîte mail: maturinpetsoko@yahoo.fr

    Merci également de m’aider avec tous les autres documents qui pourraient m’être utiles.

    cordialement!

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