Les questions fiscales sont incontournables en droit de la famille, en matière de divorce notamment, où ces aspects ont longtemps été laissés de côté, ou encore en cas de transmission à titre gratuit du patrimoine familial. Deux ouvrages récents vous seront à cet égard particulièrement utiles : le précis de droit fiscal de la famille et le mémento pratique fiscal. Lire la suite…
Le majeur vulnérable, fût-il sous tutelle, a le droit de mener une vie familiale normale, de se marier et même de divorcer, d’élever ses enfants, de profiter de toutes les joies que la vie de famille peut offrir. Marié, il pourra même plus librement s’exprimer : dès lors qu’il pourra être pourvu à ses intérêts par application des règles du régime matrimonial, la mesure de protection pourra être évitée. Et si, finalement, une telle mesure est décidée, le conjoint sera le premier des protecteurs. Lire la suite…
Le nombre de surendettés ne cessant de croître à la faveur de la crise, la réforme de 2010 a largement modifié la procédure de surendettement. Pour l’essentiel, la loi du 1er juillet 2010 a réduit les délais de traitement des dossiers de surendettement, suspendu et interrompu automatiquement les procédures d’exécution, redéfini le partage de compétence entre commission et juge et créé une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire pour favoriser le retour des débiteurs à une situation assainie. Ce dispositif a très rapidement fait l’objet de plusieurs retouches par les lois du 22 octobre 2010, du 22 décembre 2010 et, plus récemment, par la loi du 21 décembre 2011. Lire la suite…
L’objet de la première partie du dossier de l’AJ famille consacré aux « prestations à destination des familles » était, d’abord, de permettre au praticien de comprendre l’articulation des différentes prestations et, ensuite, de mettre l’accent sur un certain nombre de problèmes récurrents, comme celui de l’extension du droit à réversion au profit du partenaire survivant ou encore l’allocation de soutien familial. Le second volet se poursuit au mois d’avril autour de la compétence du juge aux affaires familiales et des incidences sur les prestations sociales de la séparation du couple (marié ou non), qui peut être génératrice de droits nouveaux ou, tout au contraire, conduire à la remise en cause de droits pourtant reconnus jusqu’alors.
Diversité des prestations et aides à destination des familles, multiplicité des établissements qui les servent, il est souvent bien difficile de comprendre comment s’agence l’action sociale des différents organismes. Lire la suite…
J’ai omis de vous signaler la nouvelle édition – parue il y a déjà quelque temps – d’un ouvrage très pratique et donc très précieux pour ceux qui s’intéressent au droit patrimonial de la famille : le mémento pratique Francis Lefebvre « Patrimoine », 2011-2012 Lire la suite…
L’animal n’est-il vraiment qu’une chose ? Certainement, si l’on s’en tient au code civil. Mais chacun sait que les animaux prennent une place de plus en plus importante dans notre vie, à tel point qu’il peuvent faire l’objet d’âpres discutions au moment d’une séparation, d’une succession ou de la mise sous protection juridique de leur propriétaire… Lire la suite…
Fruit du travail de plusieurs enseignants-chercheurs, « Les grandes décisions du droit des personnes et de la famille » est un ouvrage qui, comme son nom l’indique, regroupe et analyse les décisions les plus importantes du Conseil constitutionnel, de la Cour européenne des droits de l’homme, de la Cour de cassation et du Conseil d’État.
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En rompant avec les traditions au nom de l’égalité des enfants, dans le respect des exigences européennes, l’ordonnance n° 2005-759 du 4 juill. 2005, ratifiée par la loi n° 2009-61 du 16 janv. 2009, a fait apparaître des difficultés nouvelles, des imperfections ou maladresses, voire quelques contrariétés avec la Convention européenne des droits de l’homme.
Sans prétendre à l’exhaustivité, le dossier de l’AJ famille du mois de janvier 2012 propose de traiter le sujet sous différents angles (modes d’établissement de la filiation, action en contestation, compétence, rôle du ministère public, prescription, etc.) en tenant compte des dernières nouveautés jurisprudentielles et législatives. Lire la suite…
Je vous signale la parution prochaine – le 25 janvier pour être précise – de l’ouvrage de Mme Astrid Marais relatif aux droits des personnes. Lire la suite…
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