Qui dit « divorce », dit nécessairement « stratégie », et « stratégie procédurale » en particulier. Mais là, les choses se corsent. Et les époux auront besoin de toute la science et l’expérience de l’avocat pour voir leurs intérêts au mieux défendus. Or l’on sait que son intervention peut être sollicitée bien avant la conciliation, pendant toute la procédure de divorce et au-delà du prononcé du divorce. Quel juge saisir ? Dans quelles conditions ? Quels sont les recours ? Le code de procédure civile regorge de dispositions. Encore faut-il suivre celles qui doivent l’être. Lire la suite…
Depuis le 1er mai 2013, il est possible aux époux de choisir, par contrat de mariage, le nouveau signé par la France et l’Allemagne le 4 février 2010. Ce régime s’inspire fortement du régime de la communauté réduite aux acquêts existant dans les deux pays. Caractérisé par sa simplicité, il a naturellement vocation à s’appliquer aux couples franco-allemands. Mais pas seulement. Il peut très bien être choisi par des époux étrangers ayant leur résidence habituelle en France. Du reste, ses géniteurs avaient pour ambition d’en faire un « régime matrimonial européen ».
Le temps est venu de s’approprier ce nouvel outil pour pouvoir utilement renseigner les époux ou futurs époux. Le dossier AJ famille des mois de juillet et août 2014 et ses cas pratiques devraient vous y aider !
Les deux premiers articles du dossier peuvent être lus gratuitement pendant quelque temps encore en cliquant ici. Alors dépêchez-vous ! Lire la suite…
La deuxième édition de l’ouvrage de Michel Leroy sur l’assurance-vie et la gestion du patrimoine est parue au mois de juin 2014. Lire la suite…
Les conventions bilatérales peuvent fortement perturber le jeu des règles classiques du droit international privé en matière familiale. Il est donc très important, dans un contexte international, d’avoir le réflexe systématique de rechercher, outre les conventions de La Haye et les règlements européens, les éventuelles conventions bilatérales qui lient la France à d’autres pays.
De telles conventions sont fréquentes entre la France et les anciennes colonies françaises ; mais pas seulement.
Le dossier de l’AJ famille du mois de juin, publié sous la direction d’Alexandre Boiché, a pour objet d’aider les praticiens à articuler les différents textes internationaux en plusieurs domaines : état civil, adoption et « droit de garde » de l’enfant, mariage, divorce, déplacements illicites. Lire la suite…
Beaucoup s’accordent à dire que le régime de participation aux acquêts devrait convenir à de nombreux couples. Pourtant, il n’a pas encore en pratique rencontré le succès escompté. C’est bien dommage… Lire la suite…
Forme sociétaire fréquemment empruntée par les époux, la SCI ne saurait totalement échapper – pour le meilleur et pour le pire – aux événements de la vie conjugale. Bénéficiant de l’entente des époux qui a présidé à la constitution de la société, elle peut en retour être soudainement confrontée à une réalité qui devrait lui être a priori étrangère : le divorce de ses associés. Lire la suite…
Le silence de Tiphaine en dit long… Impossible de rester insensible au parcours de cette enfant de huit ans placée dans une unité de pédopsychiatrie à la suite d’un signalement de la directrice de son école. Retirée de son milieu familial, la voilà plongée dans un univers totalement inconnu et inquiétant : hôpital, unité spécialisée, tribunal… Ses nouveaux compagnons ne sont guère plus rassurants : des enfants certes, mais tout aussi meurtris et aux comportements étranges. Lire la suite…
En dix ans, les conditions d’accès à la nationalité française se sont considérablement durcies. Le changement de gouvernement en 2012 n’y a pas changé grand-chose. Les pratiques demeurent les mêmes. Le doctrine officielle reste empreinte de l’idée que la nationalité française est une faveur qui se mérite. Une réforme du droit du sol est de façon récurrence réclamée par certains. Lire la suite…
La 6e édition du Dalloz action « Droit de la famille » est enfin disponible ! Comme toujours, elle était très attendue. Je suis régulièrement interrogée sur sa date de parution… On le comprend. Cet ouvrage est, en réalité, devenu un véritable traité de droit de la famille riche en références jurisprudentielles et doctrinales. Avec son homologue patrimonial (Dalloz action « Droit patrimonial de la famille »), il constitue l’incontournable outil au service des praticiens. Comme l’est également l’AJ famille… (en toute objectivité, bien sûr !). Lire la suite…
Le rapport entre ces trois liens – lien familial, lien obligationnel et lien social – soulève de nos jours toute une série de questionnements. Les deux premiers liens ont fait l’objet d’une première étude « Livre I – lien familial et lien obligationnel », publiée aux Presses universitaires d’Aix-Marseille sous la direction d’Emmanuel Putman, de Jean-Philippe Agresti et de Caroline Siffrein-Blanc. Lire la suite…
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