Bonjour, dans le cadre de mon Master 2 d’Ergonomie, je réalise une étude pour comprendre les besoins des personnes en situation de fragilité ainsi que ceux de leurs proches aidants. Lire la suite…
Lettre ouverte à Mme Schiappa (Loi sur les Violences Sexistes et Sexuelles)Lettre ouverte à Mme Marlène Schiappa. Paris, le 17 mai 2018. Madame la Secrétaire d’État, Vous nous invitez ce jour pour nous expliquer votre projet de loi sur les violences sexuelles et sexistes. L’Association Internationale des Victimes de l’Inceste est née en 2000 pour militer sur trois objectifs précis :
Nous sommes donc très au fait de ces sujets, étant à l’origine de la loi n°2010-121 du 8 février 2010 tendant à inscrire l’inceste commis sur les mineurs dans le code pénal ainsi que sa réintégration en mars 2016 après l’abrogation faisant suite à une QPC de 2011. À cette occasion, le législateur a créé l’article 222-22-1 précisant la contrainte morale. Ce faisant, il entérinait une jurisprudence existante, ne changeant rien sur le fond comme le précisait d’ailleurs le ministère de la justice dans sa circulaire pour l’application de cette loi. Lire la suite… |
Entrée en vigueur le 1er septembre 2017, la réforme de la procédure d’appel vise à améliorer la célérité et la qualité de la justice. Elle n’est pas sans conséquence pour le praticien du droit de la famille, notamment dans les procédures de divorce. D’où la publication au mois d’avril dernier à l’AJ famille d’un dossier consacré à la procédure d’appel. Lire la suite…
Bonjour
Je suis en instance de divorce. Je cohabite encore avec mon mari. Nous avons deux jeunes enfants. Nous habitons dans le sud-ouest. Je demande la garde principale des enfants. Lui, vient d’obtenir une mutation pour la Corse. Nous ne nous entendons pas et il est impossible de communiquer sereinement.
J’ai besoin d’idées pour proposer une garde d’enfant viable. Lire la suite…
Florence Fresnel, avocate, propose certaines modifications à apporter au projet de loi de programmation 2018–2022 et de réforme pour la justice, s’agissant des dispositions propres aux majeurs protégés. Lire la suite…
La loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2018. Elle prévoit certains ajustement du texte entré en vigueur le 1er octobre 2016, à compter du 1er octobre 2018. S’agissant des contrats conclus avant le 1er octobre 2016, ils demeurent soumis à la loi ancienne, « y compris pour leurs effets légaux et pour les dispositions d’ordre public » (art. 16).
À compter du 1er octobre 2018, il faudra donc prendre garde à toute une série de modifications. Lire la suite…
Le CERDP à la Faculté de Droit et Science Politique de Nice organise une journée d’étude, le vendredi 8 juin 2018, sur le thème « L’enfant à l’épreuve de la séparation parentale ». Lire la suite…
Le 12 avril 2018, le Conseil d’État a rendu son avis sur le projet de loi de programmation pour la justice 2018-2022 qui devrait être présenté en Conseil des ministres demain. En voici quelques extraits. Lire la suite…
La loi n° 2018-237 du 3 avril 2018 autorise la ratification du protocole n° 16 à la Convention européenne des droits de l’homme qui vise à renforcer le dialogue entre « les hautes juridictions nationales » et la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en instaurant un mécanisme d’avis consultatif portant sur des questions de principe relatives à l’interprétation ou à l’application des droits et libertés définis par la convention ou ses protocoles. Lire la suite…
La Fédération française des espaces de rencontre organise une journée d’études à Paris le 28 mai 2018 ayant pour thème : Construire une coparentalité hors couple pour des parents de jeunes enfants. Lire la suite…
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