Dans
quelques jours, le 29 janvier prochain, le Règlement n° 2016/1103 du 24 juin 2016 mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux entrera en application. Du reste, le décret n° 2018-1219 du 24 décembre 2018 (JO du 26) vient modifier à cette date le code de procédure civile pour prévoir les adaptations procédurales nécessaires à sa mise en œuvre s’agissant de la reconnaissance et l’exécution des décisions (AJ fam. 2019, page 8). Lire la suite…
Le dernier ebook d’Anne-Marion de Cayeux sur la médiation est téléchargeable gratuitement. Il porte plus particulièrement sur la médiation proposée par un juge aux affaires familiales s’agissant de la résidence de l’enfant. Lire la suite…
L’association Le Furet en partenariat avec le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT) organise le 25 janvier 2019 un colloque national intitulé « Agir contre les discriminations dans le champ de la petite enfance » au Ministère des Solidarités et de la Santé. Lire la suite…
Réalisée pour le compte de la Drees, l’enquête qualitative (70 entretiens) sur les modes d’exercice de la coparentalité après une séparation conjugale dans un contexte de recomposition familiale rend compte de la multiplicité des modes d’organisation mis en place par les parents après séparation ainsi que de la variété des facteurs qui sont susceptibles de jouer sur les configurations organisationnelles et de les faire évoluer.
La durée de vie en couple avant la séparation, l’âge et le nombre d’enfants, le type de profession occupée et le niveau de revenus des parents, le lieu d’habitation, la capacité à mobiliser des relais, etc., forment autant de variables qui influent sur les organisations quotidiennes. Lire la suite…
Comme le Règlement UE n° 2016/1103 « Régimes matrimoniaux », le Règlement UE n° 2016/1104 « Partenariats enregistrés » (ou « Régimes patrimoniaux ») entrera en application le 29 janvier 2019. Rappelons que ce dernier texte met en œuvre une coopération renforcée entre la Belgique, la Bulgarie, la République Tchèque, l’Allemagne, la Grèce, l’Espagne, la France, la Croatie, l’Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, l’Autriche, le Portugal, la Slovénie, la Finlande et la Suède dans le domaine de la compétence, de la loi applicable, de la reconnaissance et de l’exécution des décisions en matière de régimes patrimoniaux des couples internationaux. Lire la suite…
Proh
ibée par le droit français, la gestation pour autrui n’en est pas moins au coeur de l’actualité.
D’abord, parce que son sort est à nouveau discuté dans le cadre de la révision des lois de bioéthique.
Ensuite parce que la Cour de cassation a considérablement évolué sur cette question ces dernières années et que, utilisant le tout nouvel outil que constitue le protocole additionnel nº 16 à la Convention européenne des droits de l’homme, elle vient de demander, le 5 octobre dernier, son avis à la Cour européenne des droits de l’homme.
Enfin par sa dimension nécessairement internationale, qui pousse la Conférence de La Haye à réfléchir à la possibilité de conclure une convention sur ce thème. Lire la suite…
Les Assises nationales des avocats d’enfants – (de) qui suis-je ? – se sont tenues les 7 et 8 décembre dernier à la Grande Arche de la Défense. Ambiance tout à la fois studieuse et fort sympathique : musique et dessins (de Pavo) étaient également au rendez-vous.
Avec 320 participants le vendredi et 215 courageux le samedi bravant les difficultés de déplacement, tout le monde s’accorde pour dire que ce fut un succès.
Transidentité, Recherche des origines, Enfants nés de GPA et Enfance, PMA et coparentalité furent les quatre thèmes abordés le vendredi après-midi après une matinée titrée « Mes parents, la loi et moi ».
En tout, six motions ont été votées de façon participative après de fructueux débats. Le samedi matin, elles étaient remises à Jacques Toubon, Défenseur des Droits. Au menu : enfants intersexes et transgenres et enfants face au changement de sexe d’un parent ; accès des enfants à leur origine ; sécurisation avec leurs deux parents d’intention des enfants nés de PMA comme de GPA ; participation de tous les professionnels de l’enfance au futur code de justice des enfants ; retrait du projet de décret de « fichage » des mineurs isolés étrangers. Lire la suite…
Les étudiants des Master 2 droit des personnes et de la famille et droit privé général organisent, avec Anne-Marie Leroyer, Scarlett-May Ferrié et Maïté Saulier, un cycle de séminaires à la Sorbonne sur l’hospitalisation sans consentement. Lire la suite…
Le 25 jui
n 2018, l’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisaient un colloque sur « L’enfant au coeur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques ». Un bel événement qui donne l’occasion à l’AJ famille, en s’appuyant sur certaines des interventions, de livrer à ses lecteurs un dossier complet sur l’enlèvement international d’enfants, domaine où il est primordial que les différents acteurs soient particulièrement bien formés et ouverts à la communication transfrontière. Lire la suite…
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