Le 30 mars dernier fut rectifiée la circulaire du 26 mars portant lecture de l’Ordonnance du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais de toutes actions juridiques et judiciaires durant l’état d’urgence sanitaire encadrée par la loi du 23 mars 2020.
Notre premier texte rédigé le 28 mars se trouve ici complété de ces nouveaux éléments d’analyse (v. brève du 30 mars). Lire la suite…
Le confinement risque de durer… Et tout le monde en prend conscience. La Cour européenne des droits de l’homme a annoncé la prolongation des mesures exceptionnelles qu’elle avait prises le 16 mars 2020. Lire la suite…
L’attestation de déplacement peut désormais être présentée sur smartphone et trois nouvelles attestations deviennent obligatoires.
Le justificatif de déplacement professionnel, pour l’heure, n’existe toujours que dans sa version papier. Lire la suite…
Publié au Journal officiel du 4 avril 2020, le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorise l’acte notarié à distance pendant la période d’urgence sanitaire. Lire la suite…
Constituée le 25 mars 2020, la mission sénatoriale de suivi des mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid‑19 s’est réunie pour la première fois le 2 avril 2020, par visioconférence, pour procéder à un premier examen des mesures arrêtées par le Gouvernement. Lire la suite…
En application du décret n° 2020-384 du 1er avril 2020 (JO du 2) et jusqu’au 30 avril 2020, les soins de conservation définis à l’article L. 2223-19-1 du code général des collectivités territoriales sont interdits sur le corps des personnes décédées. Quant aux défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 au moment de leur décès, ils font l’objet d’une mise en bière immédiate. Pour eux, la pratique de la toilette mortuaire est interdite. Lire la suite…
En période de crise sanitaire, les textes évoluent sans cesse. Entre la rédaction parfois trop rapide qui génère des rectificatifs et la nécessaire adaptation au jour le jour, il est parfois bien difficile de suivre… Lire la suite…
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