Forum Famille Dalloz

L’année 2023 commence tambour battant avec de nombreux textes (parus au mois de décembre dernier) à absorber. Tous sont traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille.

Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Je vous livre cette petite vidéo du colloque de l’AJ famille qui s’est tenu le 18 novembre 2022. Un moment de partage que j’apprécie toujours beaucoup, un moment également festif pour cette 8e édition qui fut l’occasion de fêter les 20 ans de la revue.

Encore un grand merci à tous les intervenants et participants !

Le forum famille reprend son activité après une petite pause pendant les fêtes de Noël. L’occasion pour moi de souhaiter à chacun d’entre vous une très belle année 2023 !

Au menu :

• assistance éducative
• divorce
• indivision
• majeurs protégés
• succession/libéralités

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Maigre récolte cette fin de semaine :

• indivision
• succession/procédure

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Voici le sommaire détaillé du numéro de novembre de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Dix-sept décisions cette semaine dans plusieurs matières :

• adoption
• aliments
• assistance éducative
• divorce
• filiation
• indivision
• mariage
• mineurs/enlèvement
• régimes matrimoniaux
• successions

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Le tribunal judiciaire de Toulouse organise le 9 décembre 2022 une journée « Familles, vulnérabilité et médiation ». Lire la suite…

Encore une semaine riche en décisions :

• assistance éducative
• autorité parentale
• divorce/DIP
• état civil
• divorce
• filiation
• libéralités/succession

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Le Parlement européen a adopté, le 5 avril 2022,  une résolution sur la protection des droits de l’enfant dans les procédures relevant du droit civil, du droit administratif et du droit de la famille publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 15 novembre 2022 (C 434).

Frédérique Eudier, Professeur émérite, nous en livre les grandes lignes. Lire la suite…

Le financement en commun de l’acquisition d’un logement indivis pose souvent de multiples questions au moment de la séparation, quel que soit le mode de conjugalité. Celui qui a financé le bien indivis sur ses fonds personnels par un emprunt ou par un apport personnel souhaitera, à coup sûr, être indemnisé. Mais le pourra-t-il en toute hypothèse ? Pour quel montant et sur quels fondements ? Quelle preuve devra-t-il rapporter ? Quid de la prescription de la créance ? Les difficultés doivent être anticipées.

Le dossier de l’AJ famille du mois de novembre 2022 dresse un état des lieux complet de la situation et propose aux praticiens un certain de nombre de clauses à insérer dans les actes d’acquisition pour, notamment, assurer la reconnaissance d’une créance, éviter une potentielle neutralisation de la créance au regard de la contribution aux charges du mariage (époux), à une aide matérielle réciproque (pacsés) ou aux dépenses du quotidien (concubins) ou encore garantir une évaluation adéquate de la créance.

Le dossier s’achève sur un tableau de synthèse que nous vous livrons ici. Lire la suite…