Aujourd’hui, en France, il est conclu quasiment autant de pacs que de mariages. Ce phénomène dépasse largement l’hexagone. Nombre de pays ont également créé des partenariats permettant aux couples d’organiser leur vie commune.
Certains pays ont réservé ces partenariats aux couples homosexuels. La ressemblance avec le mariage est souvent alors très forte. Dans d’autres, au contraire, le choix du partenariat est offert à l’ensemble des couples, homosexuels ou hétérosexuels. Mais ses effets en sont généralement limités. Lire la suite…
Lorsque vous êtes confrontés à la séparation d’un couple binational, je vous invite à consulter deux sites : Lire la suite…
L’ouvrage de Sylvie Ferré-André (Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat) et de Stéphane Berre (Docteur en droit, Enseignant à l’Université Lyon III) présente le droit des successions et des libéralités de manière originale en associant le droit civil et le droit fiscal. Lire la suite…
Selon une étude de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees), au 31 décembre 2011, 3,5 millions de prestations d’aide sociale étaient versées par les départements de France métropolitaine au titre de l’aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées ou à l’enfance, ou au titre de l’insertion. Nous nous intéresserons aux mesures d’aides sociales à l’enfance (ASE) qui concernent les jeunes de moins de 21 ans. Lire la suite…
Une note du Haut conseil de la famille (HCF) du 10 octobre 2012 présente de façon synthétique les principales données quantitatives disponibles sur les familles et leurs évolutions. Elle est intéressante en ce qu’elle rassemble dans un même document les données – souvent éparpillées –, qui peuvent être utiles aux différentes personnes travaillant directement sur le champ familial (évolution démographique, structure familiale : mariage, pacs, union libre, séparation, cadre parental, famille recomposée, etc.).
Ainsi, par exemple, il est rappelé, à propos de la résidence alternée Lire la suite…
Aujourd’hui ont eu lieu les premières auditions relatives au projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe. Elles se poursuivront jusqu’au 20 décembre tous les jeudis. En tout, fait observer Erwann Binet, rapporteur de la commission des lois sur ce projet de loi, ce sont 40 h d’auditions et près de 80 personnes entendues qui devraient éclairer les débats.
Comme annoncé, Irène Théry, Martine Gross et Virginie Descoutures ont été auditionnées. Si la qualité des trois interventions a été unanimement saluée, je m’en tiendrai au propos d’Irène Théry. Lire la suite…
La polémique enfle chaque jour un peu plus. 2013 sera-t-elle l’année du mariage des homosexuels ? La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a présenté ce matin en conseil des ministres le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (voir le communiqué de presse). Quelques jours plus tôt, l’UNAF diffusait un dossier d’analyse assez riche sur les questions du mariage, de la filiation et de l’autorité parentale pour les couples de même sexe. Lire la suite…
Deux chartes relatives à la procédure de divorce et au règlement des régimes matrimoniaux viennent d’être rendues publiques : la charte parisienne et la charte du Vaucluse ! Lire la suite…
L’arrêté du 22 octobre 2012 fixe le nouveau modèle du formulaire « demande de pension d’invalidité de veuf(ve) » . Il est enregistré sous le numéro CERFA 11791*02 et sa notice sous le numéro CERFA 50815#02. Lire la suite…
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