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Successions Libéralités : un bel ouvrage

L’ouvrage de Sylvie Ferré-André  (Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon III, directeur du Master de droit notarial et du diplôme supérieur de notariat) et de Stéphane Berre  (Docteur en droit, Enseignant à l’Université Lyon III) présente le droit des successions et des libéralités de manière originale en associant le droit civil et le droit fiscal.

Le droit des successions et des libéralités est un droit en perpétuelle évolution. S’intéressant à la question de la transmission à titre gratuit du patrimoine, entre vifs ou à cause de mort, il est au carrefour de plusieurs disciplines juridiques, en prise directe avec les évolutions sociétales et les grands débats de société.

C’est ainsi un droit profondément rénové par les lois du 3 décembre 2001 et 23 juin 2006 qui est présenté au lecteur, étudiant ou praticien, intégrant les débats et interrogations liés aux nouveautés issues de ces deux textes et resituant la matière dans son contexte international, historique et sociologique.

L’ouvrage consacre également d’importants développements à la fiscalité des libéralités et des successions. Illustrés de nombreux exemples chiffrés, ces derniers permettent de comprendre les enjeux de l’anticipation successorale, et l’articulation indispensable entre la liquidation civile de la succession et celle des droits de succession. Ils sont à jour de la loi de finances rectificative pour 2012 du 16 août 2012.

Conformément à l’esprit de la collection des Hypercours, ce manuel s’accompagne d’outils pédagogiques nombreux et variés : schémas de dévolution successorale, tableaux de synthèse, méthodologie des liquidations successorales, etc. De manière ludique, les auteurs proposent des exercices corrigés illustrant l’aventure successorale d’une seule et même famille, du début à la fin de l’ouvrage.

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S. ferré-André et S. Berre, Successions et libéralités, Dalloz, coll. « Hypercours », 2012, 33 euros, 750 pages.

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