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Archives pour 07/2023

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de juillet/août 2023

21/07/2023 Commentaires désactivés

AJ famille juillet 2023Voici le sommaire détaillé du numéro de février 2023 de la revue AJ famille avec les liens vers dalloz.fr ou le feuilletable sur dalloz-revues.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ». Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle : adoption, aide sociale à l’enfance, autorité parentale, divorce/procédure, filiation, mineurs et succession

21/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les arrêts de l’été !

  • adoption
  • aide sociale à l’enfance
  • autorité parentale
  • divorce/procédure
  • filiation
  • mineurs
  • succession

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Conférence gratuite de demain de 12h30 à 13h30 – Famille, qui es-tu ?

19/07/2023 Commentaires désactivés

https___cdn.evbuc.com_images_547421729_1520032230783_1_originalLe collectif “Famille, entends-tu ?”, cercle de partage sur la paix familiale, vous propose un cycle de 10 conférences en ligne pour sa 1ère saison sur le thème “L’entente familiale, atout ou contrainte ?” Lire la suite…

Vive le mois de septembre 2023 qui améliore l’accompagnement des enfants handicapés

13/07/2023 Commentaires désactivés
Forum familleLa reprise de l’école au mois de septembre est à saluer pour tous nos mineurs qui peuvent ainsi progresser, néanmoins de nombreuses difficultés sont rencontrées par les enfants qui souffrent d’un handicap car il leur est difficile de suivre les cours sans être soutenus. Lire la suite…
Categories: Mineurs Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : assistance éducative, divorce, droit pénal de la famille, famille, filiation/nationalité, indivision, majeur protégé, mariage, régime matrimonial, succession

07/07/2023 Commentaires désactivés

Jurisprudence3

Voici très rapidement les arrêts que j’ai sélectionné cette fin de semaine :

  • assistance éducative
  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • famille
  • filiation/nationalité
  • indivision
  • majeur protégé
  • mariage
  • régime matrimonial
  • succession

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Règlement « Bruxelles II ter » : la circulaire du 4 juillet 2023

06/07/2023 Commentaires désactivés

TextesOfficielsDans une circulaire du 4 juillet 2023, le garde des Sceaux présente non seulement le Règlement « Bruxelles II ter », à savoir le Règlement (UE) n° 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) entré en application le 1er août 2022, mais également les dispositions du décret n° 2023-25 du 23 janvier 2023 pris notamment pour l’application de ce Règlement. Lire la suite…