Qui des membres du couple doit supporter les frais du quotidien ? Tout dépend… Le statut juridique du couple est à cet égard essentiel. Si les règles sont parfaitement définies en cas de mariage et de pacs, quand bien même leurs application et portée resteraient parfois incertaines, les concubins doivent eux-mêmes s’organiser au jour le jour pour contribuer de manière équitable et équilibrer ces charges qu’ils auront définies. Lire la suite…
450 000 successions internationales par an dans l’Union européenne, soit une sur dix ! Assurément l’entrée en application, le 17 août 2015, du règlement européen du 4 juillet 2012 fera date ! À noter toutefois que le Danemark, l’Irlande et le Royaume-Uni ne l’ont pas adopté.
Les notaires se préparent. À Paris, la chambre des notaires a prévu plusieurs sessions de formation et mis en place des réseaux pour déterminer le contenu des lois étrangères. Un aperçu du contenu de ces lois, du moins pour les pays de l’Union européenne, se trouve en ligne sur le site e-justice.europa.eu (le site www.successions-europe.eu, pour l’heure, est moins à jour). Au-delà de l’Union, il sera plus difficile de connaître la teneur du droit étranger, d’où l’importance des réseaux… Lire la suite…
La protection de l’enfant étant au cœur des discussions parlementaires, je vous invite à découvrir l’ouvrage de Flore Capelier. Lire la suite…
La modulation des allocations familiales créera quelques surprises au 1er juillet 2015. D’autant que les chiffres annoncés étaient plutôt flous. Il était question de deux paliers : 6000 euros et 8000 euros par mois. Mais personne ne savait vraiment s’il s’agissait du revenu brut, du revenu net fiscal, etc.
Au final, un certain nombre de foyers verront le montant des allocations familiales divisé par deux voire quatre alors qu’ils pensaient échapper à la réduction annoncée… Lire la suite…
Le 17 août 2015, c’est demain !
Etes-vous prêt pour l’entrée en application du règlement n° 650/2012 du 4 juillet 2012 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions, et l’acceptation et l’exécution des actes authentiques en matière de successions et à la création d’un certificat successoral européen ? Ce sera alors un véritable bouleversement pour les praticiens, en particulier pour les notaires, mais aussi pour les avocats et les magistrats. Lire la suite…
Nous vous l’avions annoncé il y a peu à l’issue du colloque du 9 juin 2015 organisé par le Haut Conseil de la famille (v. notre brève du 11 juin 2015), un nouvel nouvel outil de simulation, OpenFisca, permet de mesurer l’impact de la séparation sur le niveau de vie des parents et de leurs enfants lorsque la pension alimentaire est fixée en application de la table de référence officielle (v. Dossier « Barème des pensions alimentaires », AJ famille nov. 2010).
Au final, l’outil révèle les imperfections du barème… Cela étant, ses concepteurs reconnaissent eux-mêmes que les simulations ont nécessité des choix « forcément discutables ». OpenFisca est donc sans doute perfectible également… Lire la suite…
Tous les règlements européens et toutes les conventions multilatérales accessibles facilement – le rêve ! – , une lettre d’information irrégulomadaire qui vous signale les dernières mises en ligne, les arrêts notables rendus par la Cour de cassation en matière de droit international privé de la famille et vous propose un mini-cas pratique corrigé – incroyable ! Lire la suite…
Dalloz Formation, en partenariat avec l’AJ famille, organisera le 17 septembre 2015 une journée d’actualité du droit patrimoni
al. Qu’il s’agisse de successions, de libéralités, d’indivision ou encore de partage, les lecteurs de l’AJ famille savent bien que l’activité législative (loi du 16 février 2015, notamment) et l’activité jurisprudentielle surtout sont particulièrement denses. Lire la suite…
Les avocats lancent une campagne télévisée sur le thème de la procédure participative du 15 au 27 juin 2015. Lire la suite…
Un arrêté du 1er juin 2015, publié au Journal officiel du 11 juin 2015, fixe les recommandations de bonnes pratiques relatives aux modalités d’accès, de prise en charge des femmes enceintes et des couples, d’organisation et de fonctionnement des centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal en matière de diagnostic prénatal et de diagnostic préimplantatoire. Lire la suite…
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