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Archives pour 06/2015

La méthode « officielle » de calcul de la prestation compensatoire pour bientôt !!!

Christiane Taubira, en personne, a annoncé mardi dernier, le 9 juin 2015, lors du colloque du Haut conseil de la famille consacré aux ruptures familiales qu’un outil de calcul de la prestation compensatoire était en phase d’être finalisé ! Lire la suite…

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Pensions alimentaires : montants 2015, perspectives d’une réforme…

Le ministère de la justice a mis en ligne le montant actualisé de « la table de référence pour fixer les pensions alimentaires » pour 2015. Lire la suite…

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Tirage au sort des admissions post-bac : inadmissible !

Les facultés pratiquent le tirage au sort depuis quelques années. Alors qu’auparavant vous étiez à peu près certains de pouvoir vous retrouver sur les bancs de la fac de droit si tel était votre souhait, désormais, quand bien même votre motivation serait à son maximum et vos résultats excellents, vous pouvez être recalés !

Certaines filières sont à saturation. Le droit, l’économie-gestion, la santé et le sport sont principalement concernés. Le tirage au sort apparaît comme le seul moyen légal de régler le problème d’une capacité d’accueil insuffisante. Mais ce système est-il vraiment égalitaire ?

J’en doute fortement. Lire la suite…

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DIVORCE – Supplément AJ famille « Prestation » compensatoire », à télécharger gratuitement !!!

1ere_Couv-fiche-produitAu mois de mai dernier, l’AJ famille a publié un supplément « Prestation compensatoire ». En tout, ce sont 50 décisions qui ont été sélectionnées par Frédérique Fournel, avocate au Barreau de Lyon.

En regroupant de nombreuses décisions autour d’un même critère, on parvient à identifier des éléments de réponse à des questions très concrètes : Lire la suite…

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Changement de nom de famille pour abandon d’enfant

Bonjour,

Je me permets de laisser ce message pour vous faire part d’une nouvelle pétition à l’adresse suivante : www.change.org/p/au-gouverneme​nt-français-changement-de-nom-​révision-de-la-loi
Mon meilleur ami se bat depuis 7 ans pour ne plus porter le nom de famille de son père qui l’a abandonné lorsqu’il était bébé.
Après de nombreux refus, dont le dernier qui date de quelques mois seulement, il à décidé de se lancer dans ce combat pour pouvoir, on l’espère, changer les choses.

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Au Journal officiel du 5 juin 2015 – Modulation des allocations familiales : le décret !

Le décret qui vient fixer les seuils de la modulation des allocations familiales en fonction des ressources est paru ! Au premier abord, il n’est pas d’une lecture aisée. Lire la suite…

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Nouveau portail pour les personnes âgées

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, et Laurence Rossignol, secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie, ont lancé aujourd’hui 4 juin 2015 le nouveau portail national d’information et d’orientation des personnes âgées, http://www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr/, prévu par le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Lire la suite…

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Au Journal officiel du 28 mai 2015 : montant de l’aide au mérite

Un arrêté du 11 mai 2015 (JO du 28) maintient à 1 800 € le montant des aides au mérite pour l’année universitaire 2015-2016 pour les étudiants déjà bénéficiaires de l’aide en 2014-2015 Lire la suite…

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Projet de feuille de route pour la protection de l’enfance

En parallèle de l’examen au Parlement de la proposition de loi relative à la protection de l’enfant (votée en première lecture à l’Assemblée Nationale le 12 mai), Laurence Rossignol, Secrétaire d’État chargée de la famille, a réuni hier l’ensemble des participants à la concertation sur la protection de l’enfance afin de restituer le travail des différents groupes de la concertation (menée depuis plus de 6 mois auprès des acteurs de la protection de l’enfance) et de présenter un projet de feuille de route pour la protection de l’enfance. Lire la suite…

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