Après le rapport Théry, le rapport Rosenczveig et le rapport Gouttenoire, c’est au tour du rapport Juston d’être rendu public !
Voici les 31 propositions du rapport « Médiation familiale et contrats de coparentalité » ! Lire la suite…
Le rapport du groupe de travail « Protection de l’enfance et adoption » installé par Madame Bertinotti, l’ex-ministre déléguée à la famille, et présidé par Adeline Gouttenoire, a été rendu public le 11 avril 2014. Lire la suite…
Bonjour, je suis majeur né à l’étranger. Est-ce que je peux transcrire mon acte de naissance au SCEC a Nantes, par filiation ? L’ acte de naissance de mon père est inscrit au même service SCEC avec mention marginale de mariage de mes parents. Merci.
Le rapport de Jean-Pierre Rosenczveig, commandé par l’ex-ministre déléguée à la famille, a fait son apparition sur le site de Monsieur Rosenczveig. On y trouve 120 propositions pour renforcer les droits de l’enfant. Certaines, notamment sur l’accès aux origines, viennent s’ajouter voire contredire celles faites dans les rapports Théry (v. notre brève du 9 avr. 2014) et Gouttenoire (également rendu public ce mois-ci)…
Voici un extrait de la synthèse : Lire la suite…
Forme sociétaire fréquemment empruntée par les époux, la SCI ne saurait totalement échapper – pour le meilleur et pour le pire – aux événements de la vie conjugale. Bénéficiant de l’entente des époux qui a présidé à la constitution de la société, elle peut en retour être soudainement confrontée à une réalité qui devrait lui être a priori étrangère : le divorce de ses associés. Lire la suite…
Les huissiers de justice entendent bien participer à la réflexion sur la justice du XXIe siècle et formulent vingt propositions et notamment de : Lire la suite…
Après le rapport « Filiation, origines, parentalité« , voici le colloque ! L’université de Brest organise un colloque sur la procréation pour tous le 16 mai 2014. Lire la suite…
Remis le 10 février dernier à l’ex-ministre déléguée à la Famille, le rapport d’Irène Théry sur la filiation, les origines et la parentalité est enfin rendu public. Même si la « loi famille » est plus ou moins enterrée, sans doute plutôt « plus » que « moins », ce travail important – interdit de publicité jusque-là – méritait d’être connu.
Les uns et les autres n’ont pas tout à fait perdu espoir. La récente proposition de loi relative à l’autorité parentale et à l’intérêt de l’enfant reprend certaines des propositions des différents rapports. Et la famille n’a pas tout à fait disparu du Gouvernement. Madame Laurence Rossignol vient d’être désignée secrétaire d’Etat chargée de la Famille, des Personnes âgées et de l’Autonomie auprès de Madame Marisol Touraine .
Ce rapport de 353 pages est constitué de deux volumes, le premier portant sur la « Réflexion prospective sur la filiation » et le second sur « l’accès aux origines et parentalité ».
J’en ai extrait la synthèse des propositions que voici : Lire la suite…
La solitude rime souvent avec surendettement ! Les chiffres attestent de cette triste réalité.
La récente enquête typologique de la banque de France analyse le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources ainsi que les caractéristiques de l’endettement des ménages en situation de surendettement.
J’ai sélectionné certains passages que je vous livre : Lire la suite…
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