Forum Famille Dalloz

Le projet de loi pour l’égalité entre les femmes et les hommes a été adopté en première lecture par l’Assemblée le 28 janvier 2014. On notera avec intérêt la disparition de l’article 17 bis, voté par le Sénat, qui entendait faire de la résidence alternée le principe en cas de séparation (V. notre brève du 19 sept. 2013). La discussion reprendra dans un autre cadre, celui du projet de loi sur la famille… Mais cette question a déjà fortement divisé le groupe de travail constitué sur la coparentalité dont le rapport a été rendu public le 8 janvier 2014. Comme on pouvait s’y attendre, seules les associations de droit des pères sont pleinement favorables à l’introduction de la résidence alternée comme mode de résidence de principe.