Une intéressante étude de l’Ined montre que l’assistance médicale à la procréation (AMP) transnationale devrait perdurer en France malgré la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 de réforme de la bioéthique , thème du dossier de l’AJ famille pour les mois d’octobre et novembre 2021. Lire la suite…
Bientôt le week-end ! Voici notre suivi jurisprudentiel de la semaine :
. Liquidation du régime matrimonial
. Vie privée
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Outre qu’il tire les conséquences de la loi n° 2019-983 du 26 septembre 2019 autorisant l’adhésion de la France à la Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application dans certains territoires d’outre-mer (C. pr. civ., art.1546-1, mod. au 1er nov. 2021), le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 modifie certaines règles de procédure civile, dont celles relatives :
. à l’assignation à date,
. au dépôt du dossier de plaidoirie,
. à la conciliation,
. à l’injonction de payer,
. à la procédure participative aux fins de mise en état ,
. ou encore à la contestation des honoraires de l’avocat. Lire la suite…
Voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine :
. autorité parentale ;
. enlèvement international d’enfants ;
. et successions.
J’ai l’immense plaisir de vous annoncer la parution le mois dernier de la dernière édition de l’ouvrage de Stéphane David et de Pierre-Jean Claux « Droit et pratique du divorce », un ouvrage incontournable pour bien maîtriser la réforme de la procédure de divorce.
À noter également, cette année une nouvelle partie autonome sur le droit international privé, rédigée par Alexandre Boiché. Lire la suite…
Le 7e colloque de l’AJ famille se tiendra vendredi 19 novembre 2021 à Paris.
Ce rendez-vous incontournable vous permettra de décrypter les nombreuses réformes au programme cette année comme :
. la réforme de la bioéthique ;
. la réforme du droit des sûretés ;
. celle à venir de la protection de l’enfance ;
. ou encore la réintroduction d’un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités en matière de successions internationales.
Vous pourrez également faire le point sur l’actualité de la procédure familiale, des régimes matrimoniaux, du droit des successions et des libéralités ou encore du droit international de la famille.
Enfin, la traditionnelle table ronde sera, cette année encore, consacrée au divorce !
L’ensemble des services de médiation de l’Isère et le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes sur le Campus organise, le 21 octobre 2021, une journée d’étude sur la médiation familiale qui s’inscrit dans la semaine nationale de la médiation. Lire la suite…
Comme chaque vendredi, voici notre sélection jurisprudentielle de la semaine :
. droit pénal de la famille
. filiation
. régimes matrimoniaux. Lire la suite…
Deux textes ont retenu mon attention aujourd’hui : l’arrêté du 23 septembre 2021 (JO du 30) qui définit la charte nationale pour l’accueil du jeune enfant et le rapport du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) daté du 28 septembre 2021, qui dresse, sur lettre de mission du 11 janvier 2021 du Secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, un « panorama des familles d’aujourd’hui ». Lire la suite…
Le premier décret d’application de la loi de la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique est publié au Journal officiel de ce jour (Décret n° 2021-1243 du 28 septembre 2021).
Il fixe les conditions d’âge pour bénéficier d’une assistance médicale à la procréation et de l’autoconservation de leurs gamètes à des fins ultérieures d’assistance médicale à la procréation à leur bénéfice (art. 1er et 3 de la loi) : Lire la suite…
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