Danièle Ganancia, vice-président au TGI du Paris et référent pour la médiation, a organisé le 11 mars 2011, en partenariat avec l’ ENM, une matinée découverte des techniques de la médiation. Elle y a notamment présenté l’organisation mise en place à Paris pour impulser et développer la médiation dans les chambres civiles.
À la suite des réflexions de la commission MAGENDIE et du rapport déposé en 2008 sur « Célérité et qualité de la justice, la médiation une autre voie », auquel j’ai coopéré en tant que membre de la commission Magendie, nous avons mis en place en 2009 une réflexion et une action au tribunal, en concertation entre le Président et les magistrats, pour implanter et développer la médiation dans les chambres civiles (la médiation familiale étant déjà institutionnalisée depuis 2007). Lire la suite…
Rien à voir avec le droit de la famille me direz-vous… Erreur, Dalloz a toujours eu ce petit côté familial qui fait que l’on s’attache à cette « vieille » maison, aux gens qu’on y côtoie. Et Pierre Seydoux, rédacteur en Chef du Recueil Dalloz, a longtemps fait partie de cette famille : 37 ans ! Pour ce qui me concerne, 12 ans de conversations, plus ou moins sérieuses, mais toujours stimulantes.
Au départ, je n’y croyais pas trop. Pierre partirait un 1er avril à la retraite sans plus se soucier du « Dalloz » ? Une plaisanterie sans doute, un gros poisson… Mais non, il part bel et bien demain. Il nous manquera, il me manquera.
Félix Rome – le fameux ! –, dans son éditorial de ce jour, lui rend hommage, nous parle de la « Pierre Seydoux attitude » : un style inimitable, une gentillesse émouvante, une patience d’ange, un calme imperturbable, un flegme so british.
Voilà, une page se tourne au Recueil. Pierre s’en va. Enfin, pas tout à fait. Il faudra bien qu’il nous rende visite entre deux voyages ; il me doit un déjeuner !
L’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 2008 qui fixe le tarif mensuel pour l’exercice à titre individuel de l’activité de MJPM est abrogé à compter du 4 septembre 2011 (CE, 4 févr. 2011, n° 325887).
Pris en application de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, le décret n° 2011-222 du 28 févr. 2011 qui organise la transmission d’informations sous forme anonyme aux observatoires de la protection de l’enfance, abroge le décret n° 2008-1422 du 19 déc. 2008 au 1er juin 2011
À la manière d’un troc, les avocats obtiennent « l’acte d’avocat » et les notaires l’acte de notoriété et l’enregistrement du pacs. La loi n° 2011-331 du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires ou juridiques et certaines professions réglementées, publiée au Journal officiel du 29, offre à chacun des acteurs des deux professions de nouvelles opportunités. Sauf que les premiers ont le sentiment d’être lésés, ne voyant pas bien ce que l’acte d’avocat leur apportera en droit de la famille (V. notre billet du 14 oct. 2010)… Lire la suite…
A compter du 1er mai 2011, l’acte de notoriété à l’occasion d’un mariage ne sera plus établi par le juge mais par le notaire en application de l’article 13 de la loi n° 2011-331 du 28 mars 2011.
Trois pacs pour quatre mariages! Il est grand temps de s’intéresser sérieusement au pacs. Il y a exactement un an, l’AJ famille vous proposait un dossier sur la « Judiciarisation du pacs ». Aujourd’hui, ce sont les aménagements contractuels qu’elle envisage.
Avocats et notaires doivent impérativement sensibiliser leur client sur la nécessité qu’il y a pour eux de les prévoir dès le contrat d’origine. Évidemment, tout ne sera pas possible ni même prévisible. Mais il convient de soumettre aux partenaires pacsés un contrat sur mesure en fonction de l’esprit qui les anime : séparatiste ou communautaire. Pour ce faire, après avoir déterminé et hiérarchisé les objectifs du couple, il sera nécessaire de définir leur projet de vie: partage des ressources, partage de la propriété des biens, partage des pouvoirs, contribution aux charges du ménage, etc. Il vous est alors suggéré, selon l’intensité de la fusion patrimoniale souhaitée, diverses formules prenant en compte l’ajustement exprimé par les partenaires ou futurs partenaires, sans oublier le cas de la rupture, hélas, toujours possible. Quitte à rompre, autant que la séparation se fasse sur des bases déjà imaginées… dans le calme.
L’un des articles du dossier (« Les partenaires séparatistes ») est en accès libre pendant une semaine sur dalloz-revues.fr. Pour le lire, il vous suffit de cliquer ici. Lire la suite…
L’interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public prend effet à compter du 11 avril 2011.
La décision du 10 mars 2011 portant réforme du règlement intérieur national (RIN) de la profession d’avocat (art. 21-1 de la loi du 31 décembre 1971 modifiée) est publiée au Journal officiel du 26 mars 2011. L’article 14.3 du règlement intérieur national des barreaux est modifié pour porter de 12 à 16 semaines le congé de maternité des collaboratrices libérales enceintes et instaurer un droit à congé de paternité pour les collaborateurs libéraux de 11 jours consécutifs, ou 18 jours en cas de naissances ou adoptions multiples.
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