Forum Famille Dalloz

Le cas est classique. Lorsque tout va bien les époux prélèvent l’un et l’autre sur les comptes bancaires sans se soucier ni des règles du droit bancaire, ni de celles qui gouvernent la matière des régimes matrimoniaux. Souvent même, l’un des époux est seul à gérer l’ensemble des comptes et utilise les mots de passe de l’autre pour faire toute opération via le site internet de leur banque. Tant que le mariage dure, cette organisation ne pose pas vraiment de problèmes et personne ne pense à s’en plaindre. En revanche, dès qu’il est question de séparation, de divorce, les choses s’enveniment très vite et l’argent, tristement appelé le «nerf de la guerre», cristallise le conflit familial. Lire la suite…

Les lois de finances rectificatives se succèdent à un rythme qui s’accélère de plus en plus. On a à peine le temps de digérer la première que la deuxième est publiée. On pense bien entendu à la seconde loi de finances rectificative pour 2011 (n° 2011-1117) du 19 septembre 2011 qui figure au Journal officiel du 20 septembre 2011. Lire la suite…

A l’occasion du 22^e anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant, l’association Louis Chatin « pour la défense des droits de l’enfant » présidée par Monsieur Vincent LAMANDA, organise un colloque le 21 novembre prochain de 9H à 18H, à la Grand’ Chambre de la Cour de cassation au Palais de Justice de Paris.  Lire la suite…

Nous vous signalons la publication de l’instruction IOCL1124524C du 9 septembre 2011 relative au droit au séjour des personnes victimes de violences conjugales et à la mise en œuvre des articles L. 313-12, L. 316-3 et L. 431-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA). Lire la suite…

Le rapport annuel de l’Observatoire national de l’enfance en danger a été remis officiellement le 12 juillet 2011 à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre des solidarités et de la cohésion sociale, en présence de Madame Claude Greff, Secrétaire d’État chargée de la famille. Lire la suite…

Apparemment, j’ai oublié de vous présenter le dossier de l’AJ famille de cet été. Et, pourtant, le thème est très intéressant : le patrimoine des mineurs. Lire la suite…

En 2010, plus 50 000 appels ont été traités par le numéro d’écoute national « Violences conjugales info » (VCI, le 3919), soit, selon la Fédération nationale solidarité femmes (FNSF) une augmentation de 50 % par rapport à l’année précédente. Lire la suite…

Bonjour,

J’ai la garde de ma fille et le papa me verse une pension alimentaire de 170 euros. Ma fille est en sixième et un voyage scolaire est organisé. Celui organisé par le collège l’an passé, mais similaire à celui de cette année (même lieu, même durée…), a coûté 275 euros aux parents.

Puis-je demander une participation au papa de l’ordre j’imagine de 50 % pour être équitable ?

Merci

Demandé il y a un an, le rapport de l’IGAS sur le fonctionnement du conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) a été remis à Roselyne Bachelot au mois de juillet 2011. Lire la suite…

La circulaire relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers est enfin disponible. Lire la suite…