À ceux qui s’intéressent à la procédure de divorce, je signale la parution de la 22e édition de l’ouvrage d’Adeline Daste : Divorce. Séparations de corps et de fait. Lire la suite…
Une circulaire du 24 mai 2013 a pour objet de présenter le régime de détention des mineurs tel qu’il résulte des trois décrets n° 2007-748, 2007-749 et 2007-814 des 9 et 11 mai 2007 ainsi que des décrets n° 2010-1634 et 2010-1635 du 23 décembre 2010. Elle donne aux services pénitentiaires et aux services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) qui prennent en charge les mineurs détenus les directives nécessaires à la mise en oeuvre de ces textes. Lire la suite…
Les avocats et les magistrats sont de plus en plus nombreux à se former aux méthodes liquidatives. C’est certain pour les régimes matrimoniaux ; un peu moins pour les successions.
Deux ouvrages pratiques me semblent d’un grand secours (pour les notaires également…).
Le décret n° 2013-530 du 21 juin 2013 adapte les modalités de calcul du complément familial différentiel et de l’allocation de rentrée scolaire différentielle pour tenir compte de l’article 104 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 qui a reporté la revalorisation du montant des prestations familiales du 1er janvier au 1er avril de chaque année. Lire la suite…
C’est terminé… ou presque…
Après des semaines de débats particulièrement animés, voire violents, la loi du 17 mai dernier ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe est finalement parue au Journal officiel du 18 mai 2013. Décret, arrêté et circulaire ont rapidement suivi pour une mise en application très rapide… Le premier mariage « gay » fut célébré le 29 mai… soit le même jour que la signature de la circulaire. Sans tarder l‘AJ famille publie dès le mois de juin un dossier complet sur les incidences de la réforme qui intègre loi, décret, arrêté et circulaire. Lire la suite…
Une circulaire du 13 juin 2013 rappelle aux officiers d’état civil les conséquences liées au refus illégal de célébrer un mariage.
Le défenseur des droits a rendu public aujourd’hui son rapport annuel 2012 ; deuxième rapport annuel qui rend compte de son activité comme l’exige la loi organique du 29 mars 2011. Lire la suite…
Alors que plusieurs associations ont appelé à manifester le 14 juin 2013 pour dénoncer les conditions de prise en charge des mineurs et jeunes majeurs isolés étrangers (MIE) par la collectivité parisienne, la Ville de Paris entend rappeler les actions engagées en leur direction au titre des compétences départementales de la collectivité parisienne. Lire la suite…
Interrogé sur l’opportunité d’étendre la mesure d’accompagnement judiciaire à toutes les ressources, au-delà des prestations sociales, le ministère de la justice répond : Lire la suite…
La loi n° 2013-98 du 28 janv. 2013 (JO du 29) a autorisé la ratification de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, inspiré des régimes de la participation aux acquêts existants dans chacun des deux pays. Le décret n° 2013-488 du 10 juin 2013 porte publication de cet accord qui est entré en vigueur le 1er mai 2013. Lire la suite…
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