La deuxième édition de l’ouvrage de Michel Leroy sur l’assurance-vie et la gestion du patrimoine est parue au mois de juin 2014. Lire la suite…
Les travaux du congrès des notaires se sont achevés hier. Les cinq propositions de la quatrième commission consacrée à la vie professionnelle et la famille à travers les frontières, présentées par Jean Gasté, président, et Xavier Ricard, rapporteur, ont toutes été adoptées à l’unanimité ou quasi-unanimité. Les deux intervenants ont su, avec brio, convaincre leurs confrères. Les notaires ont désormais bien conscience que les législations étrangères ne doivent pas être ignorées. Au contraire, ils veulent être prêts à les affronter. Lire la suite…
Les travaux du congrès des notaires se sont poursuivis toute la journée du 17 juin, toujours sur fond de grève SNCF avec, en prime, une évacuation, plutôt inattendue, d’un certain nombre de congressistes du métro marseillais… Rien de grave fort heureusement. Et rien en tout cas de nature à empêcher l’adoption des dix autres propositions présentées ce jour.
D’abord, les cinq propositions de la deuxième commission relative à l’anticipation et la gestion des risques par le contrat, défendues par Olivier Gazeau, président, Stéphanie Blin et Christophe Sardot, rapporteurs. Ensuite, les cinq autres de la troisième commission relative au contrat de société et la famille soutenues par Antoine Bouquemont, président, et Emmanuel Tater, rapporteur. Lire la suite…
Au décès de notre mère en novembre 2013, nous avons hérité avec mon frère d’une maison. Lire la suite…
L’arrêté du 25 oct. 2013 (JO du 10 décembre) a fixé à 5 000 euros la somme (revalorisée annuellement) que la personne chargée de l’organisation des obsèques peut prélever sur les comptes bancaires du défunt. Lire la suite…
Le projet de loi relatif à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, présenté en conseil des ministres mercredi dernier, habilite le Gouvernement à réformer deux volets du droit des obligations : les règles relatives au droit des contrats et celles relatives au régime et à la preuve des obligations. Ce que nous attendions depuis longtemps… D’importants travaux ont déjà été menés sur le sujet.
Mais ce projet de loi autorise aussi le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance des mesures propres au droit de la famille, très attendues également… Lire la suite…
La base Bofip intègre une réponse ministérielle du 28 juin 2005 s’agissant de la taxation des transmissions de droits démembrés (BOI-ENR-DMTOI-10-10-10).
Elle se trouve ainsi enrichie de la façon suivante : Lire la suite…
Le 29 décembre 2012 le Conseil constitutionnel censurait l’article 14 de la loi de finances pour 2013 (2012-662 DC), qui prorogeait la durée du régime fiscal transitoire applicable en matière de droits de succession aux immeubles situés en Corse. Principale conséquence : passage d’une exonération totale de droits de succession des immeubles situés en Corse à une exonération fixée à hauteur de 50 % de leur valeur vénale. Un mois plus tard, le 31 janvier 2013, le Gouvernement installait un groupe de travail technique chargé d’évaluer les conséquences de cette décision en matière de droits de succession en Corse et d’établir des éléments de diagnostic sur la situation du désordre foncier. Lire la suite…
Bonjour,
je suis propriétaire avec mes frères et sœurs de biens immobiliers (bois, appartements, terrains) que nous avons achetés en indivision, et d’autres, que mon père et ma mère nous ont donnés en pleine propriété en indivision, du temps de leur vivant. Nous sommes 5 enfants. Mon père est récemment décédé, et depuis maintenant plusieurs années, je souhaite sortir de cette indivision. Lire la suite…
Les avocats et les magistrats sont de plus en plus nombreux à se former aux méthodes liquidatives. C’est certain pour les régimes matrimoniaux ; un peu moins pour les successions.
Deux ouvrages pratiques me semblent d’un grand secours (pour les notaires également…).
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