Le Centre d’Arbitrage des Litiges Familiaux (CALIF) organise une Conférence sur l’arbitrage familial le 28 mars prochain de 14 H 00 à 18h30 dans les locaux du CNB à Paris, 180 Bld Haussmann.
Cinq tables rondes se succèderont pour présenter l’arbitrage familial impliquant Professeurs de droit, Notaires et Avocats… Lire la suite…
En attendant le dossier de mars 2022 de l’AJ famille consacré à la médiation familiale, à jour bien entendu du décret n° 2022-245 du 25 février 2022, je vous livre les réflexions de deux médiatrices, dans l’ordre de lecture du texte, article par article tout en intégrant certains textes du code de procédure civile non modifiés mais qui méritent d’être rappelés. Lire la suite…
Par courrier du 17 déc. 2020, le président de la commission des finances du Sénat a saisi la Cour des comptes d’une demande d’enquête portant sur le plan de transformation numérique (PTN) du ministère de la justice. L’enquête a été réalisée au cours du premier semestre de l’année 2021. Le 26 janv. 2022, la Cour des comptes a publié un bilan intermédiaire de la réalisation du plan. Dans ce bilan « contrasté », la Cour porte un jugement sévère sur son exécution. Lire la suite…
Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions est publié au Journal officiel du 26 février 2022. Lire la suite…
C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier AJ famille du mois de décembre dernier. Pour les 20 ans de la revue, j’ai réfléchi à ce que je pouvais proposer d’original à ses lecteurs. Je voulais un dossier qui soit à l’image de l’équipe de l’AJ famille. Une belle équipe investie qui travaille avec moi depuis des années dans une ambiance, certes studieuse, mais aussi chaleureuse et sympathique. En réalité, je n’ai pas hésité très longtemps. Le concept de « Jeux » s’est imposé naturellement à moi. Et je remercie tous les auteurs qui ont bien voulu jouer le jeu ! Car c’est évidemment une autre façon d’aborder le droit de la famille, ce qui n’est pas forcément évident. Les juristes ont rarement l’occasion de concevoir des mots croisés, des mots fléchés, des énigmes, des jeux de l’oie, etc.
Donc un grand merci à Alexandre Boiché, Jérôme Casey, Stéphane David, Amélie Dionisi-Peyrusse, Laurent Gebler, Jérémy Houssier, Nathalie Levillain, Valéry Montourcy, Stéphanie Paillard et Maïté Saulier.
Je vous livre la grille de mots croisés de Stéphanie Paillard. À vous de jouer ! Lire la suite…
Depuis quinze jours, les professionnels de justice se font entendre et dénoncent les conditions indignes dans lesquelles ils exercent leurs missions.
Indignes car il en va de leur santé, indignes car elles compromettent le rôle de l’institution judiciaire.
Les décisions rendues au nom du peuple français interviennent après un processus judiciaire insatisfaisant pour le justiciable : une justice à la fois chronométrée, trop lente pour répondre aux besoins et parfois sans effets réels, faute de fonctionnaires de greffe pour notifier les décisions, et faute d’éducateurs et de personnels suffisants dans les services publics pour en assurer le suivi.
La tribune publiée le 24 novembre, est aujourd’hui signée par plus de 5200 magistrats, 1200 greffiers et 500 magistrats actuellement en formation.
Magistrats et fonctionnaires de greffe des juridictions adoptent chaque jour des motions en assemblées générales pour dénoncer cette situation.
Cette expression a été soutenue par les organisations syndicales de fonctionnaires de greffe et de magistrats puis par les chefs de juridiction, par la conférence des directeurs de greffe, les associations professionnelles de magistrats, regroupant les magistrats instructeurs, les juges des enfants et juges aux affaires familiales, les juges des contentieux de la protection, les juges de l’application des peines, les magistrats et greffiers de l’exécution des peines et les jeunes magistrats.
Les organisations professionnelles et syndicales d’avocats, qui ont également apporté leur soutien dressent le même constat : l’état actuel de la justice ne leur permet pas non plus d’exercer convenablement leurs missions de défense et d’accompagnement des justiciables dans l’exercice de leurs droits. De nombreux barreaux ont voté des motions appuyant ce triste état des lieux, et une pétition a été signée par plus de 3000 avocats.
J’ai enrichi mon précédent billet sur le colloque de l’AJ famille qui se tiendra le vendredi 19 novembre prochain – c’est-à-dire la semaine prochaine ! – pour préciser qu’il aura lieu à Paris dans les locaux de l’Hôtel Marriott, 70 avenue des Champs-Élysées. Bien entendu, pour ceux qui ne pourraient pas se déplacer, il sera toujours possible de suivre les travaux à distance.
Au menu, les réformes de la bioéthique (et son impact sur la filiation et l’autorité parentale), du droit des sûretés et de celle à venir de la protection de l’enfance, la procédure familiale, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, le droit international de la famille et, bien entendu, le divorce !
Pour vous inscrire, cliquez ICI.
Outre qu’il tire les conséquences de la loi n° 2019-983 du 26 septembre 2019 autorisant l’adhésion de la France à la Convention de Lugano concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale pour son application dans certains territoires d’outre-mer (C. pr. civ., art.1546-1, mod. au 1er nov. 2021), le décret n° 2021-1322 du 11 octobre 2021 modifie certaines règles de procédure civile, dont celles relatives :
. à l’assignation à date,
. au dépôt du dossier de plaidoirie,
. à la conciliation,
. à l’injonction de payer,
. à la procédure participative aux fins de mise en état ,
. ou encore à la contestation des honoraires de l’avocat. Lire la suite…
Le 7e colloque de l’AJ famille se tiendra vendredi 19 novembre 2021 à Paris.
Ce rendez-vous incontournable vous permettra de décrypter les nombreuses réformes au programme cette année comme :
. la réforme de la bioéthique ;
. la réforme du droit des sûretés ;
. celle à venir de la protection de l’enfance ;
. ou encore la réintroduction d’un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités en matière de successions internationales.
Vous pourrez également faire le point sur l’actualité de la procédure familiale, des régimes matrimoniaux, du droit des successions et des libéralités ou encore du droit international de la famille.
Enfin, la traditionnelle table ronde sera, cette année encore, consacrée au divorce !
L’ensemble des services de médiation de l’Isère et le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l’Université Grenoble Alpes sur le Campus organise, le 21 octobre 2021, une journée d’étude sur la médiation familiale qui s’inscrit dans la semaine nationale de la médiation. Lire la suite…
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