Le 117e Congrès des notaires « Le numérique, accompagner et sécuriser l’Homme, la révolution digitale et le droit » (v. notre brève du 23 sept. 2021) s’est achevé samedi à la fois dans une ambiance enthousiaste et sceptique ; un scepticisme qui, pourtant, ne transparaît nullement au travers les résultats du vote des différentes propositions, toutes adoptées à une assez confortable majorité.
À mon sens, les propositions ont été insuffisamment débattues. C’est dommage et je peine à trouver une explication.
Un notaire s’est demandé s’il appartenait bien à la profession de faire des propositions en ce domaine. Certains ne se sentent peut-être tout simplement pas concernés. D’autres, au contraire, sont peut-être inquiets de cette révolution digitale qui, en moins de 20 ans, a investi toutes les strates de la vie humaine, sans vraiment oser s’y opposer.
On ne peut nier, comme l’a bien rappelé Manuella Bourrassin, professeure et rapporteure de synthèse, que les promoteurs du monde numérique entendent s’affranchir des pouvoirs politiques et juridiques traditionnels pour construire un ordre normatif autonome. À la subjectivité que la loi ménage en employant des standards, telles que les notions de « bonne foi » ou de « personne raisonnable », se substitue la rationalité mathématique des algorithmes dont l’application est purement objective, automatique et déshumanisée. Pire, en se nourrissant des données personnelles, les algorithmes permettent au logiciel et au robot d’apprendre de l’humain pour gagner en autonomie et mieux assujettir l’homme, voire s’y substituer et peut-être même, ajouterais-je, pour nous livrer bataille.
Il y a donc de quoi être inquiets. Pour autant, le droit ne doit pas déserter le numérique mais, bien au contraire, s’atteler à l’occuper. À cet égard, les travaux menés pendant les deux ans de préparation de ce 117e congrès contribueront tout à la fois à l’appropriation du monde numérique, la connaissance et la compréhension des règles de droit applicables à la personne, au patrimoine et au contrat dans le monde numérique. Et dans la conquête du monde numérique proposée par le congrès, l’humanisme juridique constitue la boussole et le droit commun les ressources nécessaires.
Voici quelques points intéressants que j’ai relevés du discours de synthèse de Mme Bourrassin. Lire la suite…
Le décret n° 2022-245 du 25 février 2022 favorisant le recours à la médiation, portant application de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire et modifiant diverses dispositions est publié au Journal officiel du 26 février 2022. Lire la suite…
C’est avec retard que je vous présente le très beau dossier 
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