Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures (CERDP) de la Faculté de Droit et Science Politique de l’Université de Nice Sophia Antipolis organise le vendredi 26 février 2016 une journée d’étude sur le thème « Les enjeux patrimoniaux de la séparation : questions récurrentes ».
Avec la séparation du couple, arrive l’heure des comptes. Lire la suite…
L’étude de l’Insee « Couples et familles » fait le point sur les différentes formes de couples et leur évolution dans le temps.
Même si l’union libre se développe, de même que le pacs, les parents mariés représentent encore plus d’une famille avec enfants mineurs sur deux en 2011. Les unions, toutefois, deviennent plus fragiles et vivre en couple est moins fréquent que par le passé. La monoparentalité, plus forte chez les femmes que chez les hommes, s’est répandue surtout parmi les mères les moins diplômées.
Quelques chiffres
En 2011, 31,8 millions de personnes sont en couple : 23,2 millions sont mariées (73 %), 1,4 million sont pacsées (4 %) et 7,2 millions (23 %) sont en union libre. La plupart des personnes en couple partagent le même logement que leur conjoint (30,4 millions de personnes, soit 96 %).
205 000 personnes sont en couple avec un conjoint du même sexe qu’elles, soit 0,6 % des personnes en couple. Lire la suite…
Aucun accord n’a finalement été trouvé sur les deux propositions de règlements relatifs aux régimes matrimoniaux et aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés. Dommage, ils avaient pour objet de déterminer la juridiction compétente et la loi applicable en matière de régimes matrimoniaux et d’effets patrimoniaux des partenariats enregistrés ayant une incidence transfrontalière, ainsi qu’à garantir la libre circulation des décisions judiciaires dans ce domaine (v. notre brève du 17 sept. 2013).
La Pologne et la Hongrie seraient responsables de cet échec (v. le communiqué de presse du ministre luxembourgeois de la Justice, ci-dessous reproduit). Lire la suite…
Avec la séparation du couple se posent inévitablement les questions de liquidation et de partage des biens. Les règles changent selon que le couple était marié, pacsé ou vivait en concubinage. Les praticiens connaissent bien la difficulté de l’exercice… Rien d’évident en cette matière complexe !
Le dossier AJ famille du mois de septembre vous propose une approche comparative des différents régimes Lire la suite…
Qui des membres du couple doit supporter les frais du quotidien ? Tout dépend… Le statut juridique du couple est à cet égard essentiel. Si les règles sont parfaitement définies en cas de mariage et de pacs, quand bien même leurs application et portée resteraient parfois incertaines, les concubins doivent eux-mêmes s’organiser au jour le jour pour contribuer de manière équitable et équilibrer ces charges qu’ils auront définies. Lire la suite…
Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a rendu publics les résultats d’une enquête menée auprès de couples. L’analyse porte principalement sur les décisions en matière de logement et l’organisation financière du couple, tout en abordant plus rapidement quelques éléments sur le partage des tâches domestiques et parentales. Lire la suite…
Le Congrès des notaires, qui s’est réuni à Strasbourg du 10 au 13 mai sur le thème de « La sécurité juridique, un défi authentique» (v. notre billet du 12 mai 2015), a formulé plusieurs propositions visant à la fois à éradiquer des causes d’insécurité juridique mais aussi à simplifier la vie juridique du citoyen européen. En tout, ce sont 15 propositions de modifications législatives qui ont été adoptées par les notaires.
Deux seulement des propositions formulées ont été écartées. L’une d’elles préconisait qu’aucune recherche relative à l’indemnité d’occupation due par un époux à raison de sa jouissance privative du logement indivis durant la procédure de divorce ne soit recevable pour une période excédant cinq années.
Voici une sélection de quelques unes des propositions adoptées. Lire la suite…
Le colloque « Les ruptures familiales : affaire publique, affaire privée », organisé le 9 juin 2015 par le Haut Conseil de la famille (HCF), permettra de débattre de ces questions, dans le prolongement du dernier rapport du HCF sur les ruptures familiales.
Chaque année, près de 350 000 parents se séparent. La rupture familiale est un événement de la vie privée, désormais assez fréquent, qui affecte souvent durablement les conditions de vie des parents et des enfants. Jusqu’où l’État doit-il intervenir dans l’organisation du versement des pensions alimentaires pour les enfants ? Quelles aides publiques faut-il mettre en œuvre pour soutenir le niveau de vie de ces familles ? Lire la suite…
Mariage, pacs, ou concubinage ? Quels sont les intérêts et inconvénients de tel ou tel mode de conjugalité ? Le dossier AJ famille permet de faire le point très rapidement et en tout domaine.
N’hésitez pas à me faire remonter toutes informations relatives à ce dossier. Conçu sous forme de guide, ce dossier vous est-il utile ? Auriez-vous préféré une approche plus synthétique ou, au contraire, encore plus développée ? etc. Lire la suite…
Une circulaire du 12 janvier 2015 présente les dispositions du règlement (UE) n° 606/2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile, lequel est applicable à toutes les mesures de protection ordonnées à compter du 11 janvier 2015, quelle que soit la date à laquelle la procédure a été engagée. Lire la suite…
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