Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…
BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…
Categories: Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Concubinage, Divorce, Filiation, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Nom-prénom, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Le dossier de l’AJ famille consacré au nom et prénom ayant été très apprécié des lecteurs de l’AJ famille, nous avons décidé, pour que tout le monde puisse en profiter – au moins en partie – de mettre en accès libre pendant une semaine l’interview très complète de Mme Bérard sur la question du changement de prénom ! Lire la suite…
Choisir le prénom de son enfant, la chose n’est pas toujours simple et peut même devenir sujet de discorde comme l’illustre à merveille le film « Le prénom », adaptation cinématographique de la pièce de théâtre de Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patellière. Et lorsqu’enfin l’on croit avoir trouvé le bon prénom, celui-ci ne sied pas toujours à celui qui le porte. Pas nécessairement parce qu’il est jugé ridicule ou commun, mais, parfois, parce qu’il ne correspond plus au vécu de l’intéressé ou, au contraire, le lui rappelle trop bien. Lire la suite…
Les termes « mademoiselle » « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » doivent disparaître des documents administratifs. Lire la suite…
Enfin ! Je ne pense pas exagérer en disant que vous étiez nombreux à la chercher. Eh bien la voilà ! La circulaire CIV 14/10 du 25 octobre 2011, portant modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil (suppression du double tiret), est publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice d’hier en même temps qu’une autre circulaire également très attendue : la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Lire la suite…
De la combinaison des articles 366 et 61-2 du code civil il résulte que, dès lors que le nom de famille de l’adopté est modifié à la suite de son adoption simple, le nom de ses enfants mineurs nés avant cette adoption se trouve également modifié (Civ. 1re, 8 oct. 2008, AJ fam. 2008. 430, obs. Chénedé). Le changement s’impose aux enfants sans que l’autre parent ait à y consentir. Une situation qui fut à l’origine, le 15 octobre dernier, de la saisine de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité : cette solution ne méconnaîtrait-elle pas le principe d’égalité entre parents résultant du principe d’égalité entre hommes et femmes énoncé à l’alinéa 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? Non, répond la Cour de cassation qui refuse de renvoyer la question au Conseil constitutionnel. Lire la suite…
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