Mon beau père, second époux de ma mère souhaite accoler à son patronyme Chézal, le nom de sa mère Amireau. Actuellement, il porte le nom Chézal-Amireau uniquement en nom d’usage. Est-ce possible et si oui quelle démarche doit-il effectuer. Lire la suite…
Bonjour,
Le père de mon fils est né de père inconnu. Il a donc porté le nom de jeune fille de sa mère à sa naissance. Par la suite, sa mère s’est mariée et son beau-père l’a reconnu. Ils ont divorcé mais le père de mon fils n’a pas changé de nom après le divorce de ses parents. Quel nom doit porter mon fils ? Le nom qu’avait son père a la naissance ou le nom de son beau-père ?
Le guide de droit comparé « Famille et patrimoine » est de nouveau disponible et en accès libre. Lire la suite…
BACALY (Bulletin des arrêts de la cour d’appel de Lyon) est une revue électronique gratuite qui présente, à chaque numéro, une sélection des arrêts les plus importants rendus par la cour d’appel et une étude de données quantitatives chiffrées relative à un contentieux spécialisé (prestation compensatoire notamment). Lire la suite…
Le dossier de l’AJ famille consacré au nom et prénom ayant été très apprécié des lecteurs de l’AJ famille, nous avons décidé, pour que tout le monde puisse en profiter – au moins en partie – de mettre en accès libre pendant une semaine l’interview très complète de Mme Bérard sur la question du changement de prénom ! Lire la suite…
Choisir le prénom de son enfant, la chose n’est pas toujours simple et peut même devenir sujet de discorde comme l’illustre à merveille le film « Le prénom », adaptation cinématographique de la pièce de théâtre de Mathieu Delaporte et Alexandre de La Patellière. Et lorsqu’enfin l’on croit avoir trouvé le bon prénom, celui-ci ne sied pas toujours à celui qui le porte. Pas nécessairement parce qu’il est jugé ridicule ou commun, mais, parfois, parce qu’il ne correspond plus au vécu de l’intéressé ou, au contraire, le lui rappelle trop bien. Lire la suite…
Les termes « mademoiselle » « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux » doivent disparaître des documents administratifs. Lire la suite…
Enfin ! Je ne pense pas exagérer en disant que vous étiez nombreux à la chercher. Eh bien la voilà ! La circulaire CIV 14/10 du 25 octobre 2011, portant modification des modalités d’indication des « doubles noms » issus de la loi du 4 mars 2002 dans les actes de l’état civil (suppression du double tiret), est publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice d’hier en même temps qu’une autre circulaire également très attendue : la circulaire du 28 octobre 2011 relative aux règles particulières à divers actes de l’état civil relatifs à la naissance et à la filiation. Lire la suite…
De la combinaison des articles 366 et 61-2 du code civil il résulte que, dès lors que le nom de famille de l’adopté est modifié à la suite de son adoption simple, le nom de ses enfants mineurs nés avant cette adoption se trouve également modifié (Civ. 1re, 8 oct. 2008, AJ fam. 2008. 430, obs. Chénedé). Le changement s’impose aux enfants sans que l’autre parent ait à y consentir. Une situation qui fut à l’origine, le 15 octobre dernier, de la saisine de la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité : cette solution ne méconnaîtrait-elle pas le principe d’égalité entre parents résultant du principe d’égalité entre hommes et femmes énoncé à l’alinéa 3 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 ? Non, répond la Cour de cassation qui refuse de renvoyer la question au Conseil constitutionnel. Lire la suite…
La Cour de cassation a été saisie hier d’une nouvelle QPC dans le domaine du droit de la famille. Transmise par un jugement du TGI de Strasbourg du 23 novembre dernier, la question porte sur les règles de dévolution du nom :
« Les dispositions des articles 311-21 et 311-23 du code civil portent-elles atteinte aux droits et libertés garantis non seulement par l’article 1er de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, mais également par les articles 4 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme, en prévoyant des règles de évolution du nom différentes pour les parents d’un enfant né hors mariage selon que la filiation de l’enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément (311-21 du code civil) ou selon que la filiation de l’enfant n’est établie à l’égard de ses deux parents qu’après la déclaration de sa naissance et non simultanément (311-23 alinéa 2 du code civil) ? »
Cette question qui met bien en relief les difficultés et subtilités de la matière est très intéressante. Reste à savoir, si la Cour de cassation la transmettra au Conseil constitutionnel et, le cas échéant, si celui-ci fera évoluer la législation en vigueur.
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