Plusieurs textes d’application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant ont été publiés au Journal officiel au mois de septembre. Lire la suite…
L’année 2016, c’est certain, est une année particulièrement riche en réformes pour les praticiens du droit de la famille. Des réformes qui bousculent les pratiques et qui posent de nombreuses questions.
Les modifications affectant le divorce, assurément, sont au cœur des préoccupations. Lire la suite…
Hier se tenait à Paris la Conférence de la French-American Bar association (FABA) sur les enlèvements et déplacements illicites d’enfants et les pratiques comparées France-États-Unis. Jeremy Morley est spécialement venu de New-York pour expliquer le fonctionnement de la Convention de La Haye du côté des Etats-Unis. Je ne ferai pas spécialement état ici de son intervention et vous renvoie à l’article très utile qu’il a publié à l’AJ famille cette année (AJ fam. 2016. 253).
Quant aux interventions de Delphine Eskenazi, avocate désormais bien connue des lecteurs de l’AJ famille, et de Nelly Nelly Chretiennot, actuellement magistrat-rédacteur au sein du bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile, vous pourrez lire ci-dessous leur intervention. Lire la suite…
L’ordre des Avocats des Hauts-de-Seine organise, le 30 septembre 2016, de 9h30 à 17 heures, un colloque sur le thème « ENFANCE & CITÉ ».
Ce colloque permet de valider 6 heures de formation permanente. Lire la suite…
Fin 2012, 55 000 jeunes étaient hébergés dans des établissements financés par l’aide sociale à l’enfance (ASE) : maisons d’enfants à caractère social (MECS), foyers de l’enfance, pouponnières, villages d’enfants et lieux de vie. Les MECS reçoivent près des trois quarts des jeunes, soit 41 100 personnes. Lire la suite…
Le barreau de Versailles organise les 17e Assises nationales des avocats d’enfants les 4 et 5 novembre 2016. Avec pour thème : Enfants dans tous leurs états – Regards européens croisés.
Pour les avocats, 10 heures seront validées au titre de la formation professionnelle. Les frais pourront être pris en charge par le FIF.
Sept ans après le premier rapport consacré au Projet pour l’enfant (PPE), le second rapport de l’Observatoire national de la protection de l’enfance dresse un état des lieux du déploiement du PPE – devenu l’un des outils phares de la réforme de la protection de l’enfant du 14 mars 2016 – au niveau national et des supports qui l’accompagnent.
Institué par la loi sans proposition de forme concrète de l’instrument, un prochain décret d’application de la loi de 2016 devrait venir en partie combler cette lacune en précisant son contenu, sans toutefois en arrêter la forme. Mais quelle que soit la forme concrète donnée au PPE, sa mise en œuvre se confronte à un ensemble de difficultés variées et quelquefois cumulées. Ce qui a conduit l’Observatoire à formuler 12 préconisations. Lire la suite…
Dans une réponse ministérielle du 30 août 2016 , le Gouvernement rappelle quelques chiffres s’agissant du versement des allocations familiales aux familles lorsque leur enfant est placé (v. par ailleurs le rapport « Les jeunes de 18 à 24 ans », HCF, avril 2016). Communiqués par la CNAF, ces chiffres datent en réalité de 2011 et ne semblent pas avoir été actualisés depuis. Lire la suite…
La French-American Bar association (FABA) organise le mardi 20 septembre de 8 h 30 à 10 h 30 à la Maison du Barreau une conférence relative aux enlèvements et déplacements illicites d’enfants, et spécialement dédiée aux pratiques comparées France/États-Unis. Ce sont deux heures qui seront validées au titre de la formation continue obligatoire des avocats. Lire la suite…
L’administration légale a été réformée en profondeur par l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 et le décret n° 2016-185 du 23 février 2016. L’objectif recherché avant tout était de mettre fin à un système stigmatisant pour les familles monoparentales placées systématiquement sous le contrôle du juge. Les régimes d’administration légale sous contrôle judiciaire et d’administration légale pure et simple sont donc supprimés, depuis le 1er janvier 2016, au profit d’un régime unique d’administration légale exercée en commun par les deux parents, lorsqu’ils exercent conjointement l’autorité parentale, ou par un seul des parents dans les cas d’exercice exclusif de l’autorité parentale. Ce régime est désormais autonome, sans lien avec le régime de la tutelle. Lire la suite…
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