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Archives pour la catégorie ‘Libéralités’

Veille jurisprudentielle : bioéthique, divorce, filiation/nationalité, Succession/libéralité

17/10/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les quelques décisions collectées la semaine dernière :

  • Bioéthique/droit pénal
  • Divorce
  • Filiation/nationalité
  • Succession

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Categories: Décisions, Divers, Divorce, Libéralités Tags:

Actualité jurisprudentielle de la semaine : divorce, majeur protégé et succession/libéralités

30/09/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma petite récolte hebdomadaire :

  • divorce
  • majeur protégé
  • succession/libéralités

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AJ famille : le sommaire détaillé du numéro de septembre 2022

29/09/2022 Commentaires désactivés

couv_pvgp_2Pour satisfaire la demande de certains lecteurs, je mets ici à disposition de tous le sommaire détaillé du numéro de septembre de l’AJ famille avec indication des décisions de justice commentées ainsi que l’essentiel des textes visés.

Pour les lecteurs qui n’auraient pas la version « papier » et qui consultent l’AJ famille sur dalloz.fr, vous pourrez retrouver la revue en cliquant ICI.

Et pour ceux qui la lisent en feuilletable sur dalloz-revues en cliquant ICI.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

 

Sommaire détaillé

 

397 Éditorial

Nommer les enfants nés sans vie : la circulaire (pdf), par Valérie Avena-Robardet

Textes : Loi n° 2021-1576 du 06-12-2021 et Circulaire du 12-07-2022, JUSC2220409C

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, divorce, droit international privé, filiation, libéralités, mariage, procédure familiale, successions

23/09/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3De beaux arrêts à vous livrer cette semaine dans les matières suivantes :

  • autorité parentale
  • divorce
  • droit international privé
  • filiation
  • libéralités
  • mariage
  • procédure familiale
  • successions

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Colloque et cocktail AJ famille le 18 novembre 2022

21/09/2022 Commentaires désactivés

Colloque AJ famille 2022 et cocktailCette année, le colloque de la revue « AJ famille » se tiendra à Paris le vendredi 18 novembre 2022 au Marriott Opéra.

Comme chaque année, il s’agira de traiter l’actualité de l’année (notamment les réformes de l’adoption, du nom, de la protection de l’enfance et l’entrée en vigueur du Règlement « Bruxelles II ter ») mais également de revenir sur des problématiques techniques en matière de libéralités et successions et de procédure familiale.

Une fois encore, notre table ronde aura pour thème le divorce et, plus particulièrement, la procédure de divorce.

Les abonnés de l’AJ famille pourront profiter d’une réduction de 100 euros sur le tarif prévu.

Invitation au cocktail
Cette année, nous fêterons également les 20 ans de l’AJ famille. Pour l’occasion, tous les inscrits au colloque seront conviés au cocktail qui suivra la table ronde. L’occasion d’échanger et de rencontrer bon nombre d’auteurs de l’AJ famille !

  • Programme

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Sélection jurisprudentielle de la semaine : famille, libéralités, mineurs, procédure familiale et succession

16/09/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3L’activité judiciaire reprend progressivement en matière familiale. Au menu cette semaine :

  • famille
  • libéralités
  • mineurs
  • procédure familiale/succession

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale, divorce, famille, filiation, libéralités, majeurs protégés, mineurs et successions

08/08/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3L’activité jurisprudentielle du mois de juillet a finalement été assez riche :

  • assistance éducative
  • autorité parentale
  • divorce
  • famille
  • filiation
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • mineurs
  • successions

Le mois d’août sera, à n’en pas douter, beaucoup plus calme ! Lire la suite…

Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre

04/07/2022 Commentaires désactivés

9782368936030_1_75J’ai reçu il y a quelques jours la dernière édition du Mémento pratique « Droit de la famille » des éditions Francis Lefebvre. C’est un ouvrage très précieux. Pratique et opérationnel, il permet d’obtenir rapidement une réponse à vos questions et de conseiller utilement vos clients. Lire la suite…

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, divorce, libéralités et mariage

01/07/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques arrêts pour cette fin de semaine :

  • autorité parentale
  • divorce
  • libéralités
  • mariage

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : divorce, libéralités, mineurs, majeurs protégés et successions

11/06/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici l’actualité jurisprudentielle que j’ai relevée cette semaine et la semaine dernière pour ces matières :

  • divorce
  • libéralités
  • majeurs protégés
  • mineurs
  • successions

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