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Archives pour la catégorie ‘Droit pénal de la famille’

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025

27/03/2025 Commentaires désactivés

AJfamille_mars2025Le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 de l’AJ famille est désormais disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

Attention : sur dalloz-revues, il faut auparavant se connecter avec vos identifiants, sinon un message d’erreur s’affichera à chaque clic sur « PDF ».

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Sélection jurisprudentielle : assistance éducative, autorité parentale/droit pénal de la famille, divorce/mariage, majeur protégé, pacs et succession

25/02/2025 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici quelques décisions relevées en différents domaines :

  • assistance éducative
  • autorité parentale/droit pénal de la famille
  • divorce/mariage
  • majeur protégé
  • pacte civil de solidarité
  • succession

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Justice des mineurs : les mensonges et la consternation

31/01/2025 Commentaires désactivés

AFMJFCommuniqué de l’AFMJF du 30 janvier 2025
Justice des mineurs : les mensonges et la consternation

« De plus en plus jeunes, de plus en plus violents », « en finir avec la culture de l’excuse », « le laxisme judiciaire »… Cette rengaine que l’on nous répète depuis vingt ans dans l’espoir que l’incantation se transforme en vérité, nous consterne et nous inquiète au plus haut point. Elle nous consterne car elle laisse croire qu’il existe des solutions simplistes à un problème complexe, celui de donner à notre jeunesse, toute notre jeunesse, le désir de faire société, sans en abandonner une partie au bord du chemin. Lire la suite…

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de janvier 2025

30/01/2025 Commentaires désactivés

AJ famille_Janvier2025Voici le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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Au Journal officiel du 16 janvier 2025 : ordonnance provisoire de protection immédiate

17/01/2025 Commentaires désactivés

TextesOfficielsPris en application de l’article 1er de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024, le décret  n° 2025-47 du 15 janvier 2025 précise au sein du code de procédure civile les modalités de saisine du juge aux affaires familiales par le procureur de la République aux fins de délivrance d’une ordonnance provisoire de protection immédiate, les modalités de communication de la requête aux fins d’ordonnance de protection au ministère public, ainsi que les modalités de notification de l’ordonnance provisoire de protection immédiate et plus généralement son articulation avec le régime procédural de l’ordonnance de protection.

La circulaire du 16 janvier 2025 (NOR JUSC2500920C) présente la nouvelle procédure. Elle est accompagnée de trois annexes :

  • Annexe 1 : trame de requête par le procureur de la République en OPPI
  • Annexe 2 : trame d’OPPI prise par le JAF
  • Annexe 3 : formulaire CERFA requête au JAF en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection et notice d’accompagnement mis à jour

Kevin Leclere Vue commentera les textes nouveaux dans le prochain dossier de l’AJ famille consacré aux violences intrafamiliales.

En attendant, nous avons reproduit la circulaire ci-dessous : Lire la suite…

Categories: Droit pénal de la famille, JO Tags:

AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro décembre 2024

20/12/2024 Commentaires désactivés

AJ famille_Decembre2024Voici le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024

22/11/2024 Commentaires désactivés

Couverture_AJfam_Novembre2024Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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Sélection jurisprudentielle : divorce, filiation/DIP, indivision, libéralités, nom/prénom

22/11/2024 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Quelques arrêts intéressants cette semaine :

  • Divorce
  • Filiation/DIP
  • Indivision
  • Libéralités
  • Nom/prénom

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AJ famille : sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024

22/10/2024 Commentaires désactivés

Couverture_AJfam_Octobre2024Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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29-30 novembre 2024 – 24e Assises nationales des avocats d’enfants : l’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) ?

02/10/2024 Commentaires désactivés

assises_homepage_1200x1200-maxw2000-maxh1000Les 24e Assises nationales des avocats d’enfants se tiendront, cette année, au Palais de la Bourse de Bordeaux. Cet événement annuel aura pour thème  « L’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) ? »  Le choix a été fait de traiter tant des violences dont l’enfant est victime que celles dont il est acteur. Lire la suite…