Le sommaire détaillé et cliquable du numéro de mars 2025 de l’AJ famille est désormais disponible sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: Assistance éducative, Autorité parentale, Divers, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici quelques décisions relevées en différents domaines :
- assistance éducative
- autorité parentale/droit pénal de la famille
- divorce/mariage
- majeur protégé
- pacte civil de solidarité
- succession
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Categories: Assistance éducative, Autorité parentale, Décisions, Divorce, Droit pénal de la famille, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Pacte civil de solidarité, Procédure familiale, Successions Tags:
Voici le sommaire détaillé et cliquable du premier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Adoption, Aliments, Assistance éducative, Autorité parentale, Décisions, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Mineurs, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Pris en application de l’article 1er de la loi n° 2024-536 du 13 juin 2024, le décret n° 2025-47 du 15 janvier 2025 précise au sein du code de procédure civile les modalités de saisine du juge aux affaires familiales par le procureur de la République aux fins de délivrance d’une ordonnance provisoire de protection immédiate, les modalités de communication de la requête aux fins d’ordonnance de protection au ministère public, ainsi que les modalités de notification de l’ordonnance provisoire de protection immédiate et plus généralement son articulation avec le régime procédural de l’ordonnance de protection.
La circulaire du 16 janvier 2025 (NOR JUSC2500920C) présente la nouvelle procédure. Elle est accompagnée de trois annexes :
- Annexe 1 : trame de requête par le procureur de la République en OPPI
- Annexe 2 : trame d’OPPI prise par le JAF
- Annexe 3 : formulaire CERFA requête au JAF en vue de la délivrance d’une ordonnance de protection et notice d’accompagnement mis à jour
Kevin Leclere Vue commentera les textes nouveaux dans le prochain dossier de l’AJ famille consacré aux violences intrafamiliales.
En attendant, nous avons reproduit la circulaire ci-dessous : Lire la suite…
Voici le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: Adoption, Autorité parentale, Divers, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Majeurs protégés, Mineurs, Nom-prénom, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Majeurs protégés, Mineurs, Procédure familiale, Régimes matrimoniaux, Successions Tags:
Quelques arrêts intéressants cette semaine :
- Divorce
- Filiation/DIP
- Indivision
- Libéralités
- Nom/prénom
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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.
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Categories: À lire, Adoption, Assistance éducative, Autorité parentale, Divorce, Droit international privé de la famille, Droit pénal de la famille, Filiation, Fiscalité de la famille, Indivision, Libéralités, Majeurs protégés, Mariage, Mineurs, Procédure familiale, Successions Tags:
Les 24e Assises nationales des avocats d’enfants se tiendront, cette année, au Palais de la Bourse de Bordeaux. Cet événement annuel aura pour thème « L’enfant face aux violences, quelle(s) défense(s) ? » Le choix a été fait de traiter tant des violences dont l’enfant est victime que celles dont il est acteur. Lire la suite…
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