Forum Famille Dalloz

J’ai relevé toute une série de décisions cette semaine, la plus importante étant, bien entendu, celle du 23 janvier 2025 de la Cour de justice de l’Union européenne, qui condamne la France sur la question du divorce pour faute pour manquement au « devoir conjugal » ! Lorsque l’on songe aux débats actuels sur le viol entre époux, on ne peut que saluer cette condamnation bien méritée !!

• Aliments/Procédure familiale
• Concubinage/Procédure familiale
• Divorce
• Filiation/DIP
• Indivision
• Majeur protégé
• Régimes matrimoniaux
• Succession/Procédure familiale

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Quelques décisions pour commencer l’année ! Reprise en douceur pour l’instant…

• Assistance éducative
• Divorce
• Filiation
• Indivision
• Mineur

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Voici le sommaire détaillé et cliquable du dernier numéro de l’année de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de novembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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Quelques arrêts intéressants cette semaine :

• Divorce
• Filiation/DIP
• Indivision
• Libéralités
• Nom/prénom

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Voici quelques arrêts retenus ce jour :

• autorité parentale
• divorce
• mineur/enlèvement international d’enfants
• succession/libéralités

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Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro d’octobre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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J’ai relevé quatre décisions la semaine dernière :

• Adoption
• Autorité parentale/DIP
• Régimes matrimoniaux Lire la suite…

Voici le sommaire détaillé et cliquable du numéro de septembre 2024 de l’AJ famille sur nos plateformes dalloz.fr et dalloz-revues.fr pour le feuilletable en PDF.

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Voici ma sélection jurisprudentielle pour la rentrée ! Eh oui, si, du côté législatif, l’actualité reste au point mort depuis le mois d’août, du côté judiciaire l’activité bat son plein. Lire la suite…