Le cas est classique. Lorsque tout va bien les époux prélèvent l’un et l’autre sur les comptes bancaires sans se soucier ni des règles du droit bancaire, ni de celles qui gouvernent la matière des régimes matrimoniaux. Souvent même, l’un des époux est seul à gérer l’ensemble des comptes et utilise les mots de passe de l’autre pour faire toute opération via le site internet de leur banque. Tant que le mariage dure, cette organisation ne pose pas vraiment de problèmes et personne ne pense à s’en plaindre. En revanche, dès qu’il est question de séparation, de divorce, les choses s’enveniment très vite et l’argent, tristement appelé le «nerf de la guerre», cristallise le conflit familial. Lire la suite…
La Question prioritaire de constitutionnalité est largement utilisée par tous ceux qui, mécontents des textes qui leur sont appliqués, espèrent une réforme en leur faveur. Le succès de l’entreprise évidemment n’est nullement garanti. Mais en attendant le verdict du Conseil constitutionnel il est toujours permis d’espérer. Les règles pourraient évoluer… en matière de divorce notamment. Lire la suite…
L’époux fautif cherchera toujours à atténuer sa faute. Il s’évertuera, par exemple, à démontrer que ses actes ne sont que la conséquence de ceux de son conjoint. Il pourra également être tenté de faire valoir un état de santé précaire, voire des troubles psychologiques faisant de lui une personne moralement irresponsable. Lire la suite…
En Belgique, la direction générale Statistique et Information économique du SPF Economie a calculé que deux mariages sur trois se solderaient pas un divorce. Lire la suite…
Vous l’attendiez… Eh bien le voilà ! Le Dalloz Action « Droit patrimonial de la famille » est enfin disponible. Bien évidemment, il est à jour des dernières évolutions et toujours aussi riche et précieux… Ça, vous le saviez déjà ! Mais vous ne saviez probablement pas qu’il comportait également de nouveaux développements en matière de fiscalité et de droit international privé du patrimoine…
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Droit patrimonial de la famille 2011/2012, ss la dir. de Michel Grimaldi, Dalloz Action, juin 2011, 98,00 € TTC
L’époux créancier peut recevoir à titre de prestation compensatoire la propriété d’un bien appartenant à l’ex-conjoint – le logement de la famille par exemple. En réalité, cette attribution prévue à l’article 274, alinéa 2, du code civil est assez peu utilisée par le juge qui répugne à contraindre l’époux créancier a céder un bien qui lui appartient contre sa volonté. Lire la suite…
Le 14 février, jour de la Saint-Valentin, est traditionnellement considéré comme le jour des amoureux et souvent propice à de petits week-ends romantiques. Rien de mal à cela, bien évidemment. Encore faut-il cependant ne pas se tromper de compagne ou compagnon ! Lire la suite…
Un divorce pour faute est toujours possible et est même recommandé dans certaines situations. Car les incidences de la faute ne sont pas que procédurales. La faute peut avoir des conséquences patrimoniales importantes. Lire la suite…
Lorsque les parents se séparent le juge aux affaires familiales peut être amené à fixer le lieu de scolarisation des enfants. Souvent, elle aura lieu là où réside l’un des parents. Mais pas toujours. Il peut arriver, par exemple, que le juge ordonne que l’enfant soit scolarisé, en école maternelle ou primaire, dans la commune de résidence de ses grands-parents par exemple. Cette commune est-elle liée par la décision du juge ? Lire la suite…
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