Les troubles psychiques dans le divorce pour faute
L’époux fautif cherchera toujours à atténuer sa faute. Il s’évertuera, par exemple, à démontrer que ses actes ne sont que la conséquence de ceux de son conjoint. Il pourra également être tenté de faire valoir un état de santé précaire, voire des troubles psychologiques faisant de lui une personne moralement irresponsable.
Le succès d’une telle entreprise n’est cependant pas garanti. Dans une décision du 16 juin 2011, la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi de l’époux aux torts exclusifs duquel le divorce a été prononcé : « ayant relevé, par motifs adoptés, que les troubles psychiques mis en évidence par l’expertise psychiatrique diligentée dans le cadre de l’instruction, s’ils peuvent atténuer la responsabilité de Mme X, ne peuvent néanmoins excuser l’intégralité des manquements commis par cette dernière, la cour d’appel a pu estimer que ceux-ci lui étaient imputables à faute ».
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