Forum Famille Dalloz

Dans le cadre de l’élaboration du projet de loi-cadre sur les droits des femmes présenté le 3 juillet 2013 en Conseil des ministres, la ministre déléguée au droit des femmes a demandé à la Commission nationale consultative des droits de l’homme de « faire une évaluation approfondie des conséquences de l’application du droit international privé sur le droit des femmes et de lui proposer les évolutions juridiques qui lui paraissent nécessaires ». Les domaines visés sont plus particulièrement : les répudiations, les mariages non consentis, les mariages polygamiques et les successions inégalitaires. Lire la suite…

À ceux qui s’intéressent à la procédure de divorce, je signale la parution de la 22^e édition de l’ouvrage d’Adeline Daste : Divorce. Séparations de corps et de fait. Lire la suite…

Les avocats et les magistrats sont de plus en plus nombreux à se former aux méthodes liquidatives. C’est certain pour les régimes matrimoniaux ; un peu moins pour les successions.

Deux ouvrages pratiques me semblent d’un grand secours (pour les notaires également…).

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Bien malgré lui, l’enfant se retrouve souvent au cœur du conflit qui oppose ses parents, une situation que les juges aux affaires familiales et les juges des enfants rencontrent fréquemment et sur laquelle l’AJ famille revient dans son numéro du mois de mai 2013.

Tandis que les premiers tenteront d’organiser durablement la vie de l’enfant, les seconds, relève Jean-Michel Permingeat, Conseiller délégué à la protection de l’enfance à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, interviendront temporairement pour mettre fin à un danger.

Juge aux affaires familiales, Danièle Ganancia, reconnaît que lorsque le combat judiciaire est intense, le juge « ne peut que faire le constat de sa relative, voire totale, impuissance : aucune décision de justice, aussi belle et bien motivée soit-elle, n’a le pouvoir de dénouer les nœuds du conflit des parents, qui plonge ses racines dans l’histoire de leur relation, donc dans de l’affectif, de l’émotionnel, voire du passionnel… Le juge se trouve donc écartelé entre l’obligation de prendre des décisions en lieu et place des parents et cette impérieuse nécessité de les remettre en charge de leur responsabilité première de protection de leur enfant, car c’est l’unique solution viable pour lui. Sans l’éveil des parents à leurs responsabilités, nos jugements restent lettre morte, juste bons à encadrer, et sans cesse remis en cause dans des procédures à répétition… » Lire la suite…

Le Conseil national des barreaux, en partenariat avec le Centre de Formation Professionnelle des Avocats Nord-Ouest (IXAD) et le Barreau de Marrakech, organise le jeudi 25 avril 2013 à Marrakech (hôtel Kenzi Farah – Avenue du Président Kennedy) une journée de formation sur le thème de la rupture du lien conjugal franco-marocain. Cette journée réunira des représentants du monde judiciaire, avocats et magistrats, originaires du Nord et du Sud de la Méditerranée, en vue d’échanger sur les difficultés que pose la rupture du lien conjugal en situation transfrontalière et les solutions qui peuvent y être apportées. Lire la suite…

Bonjour

J’ai deux enfants de 7 et 13 ans et je suis séparée de leur père depuis deux ans. J’ai toujours essayé de garder un bon contact avec le papa pour les enfants, mais ses attitudes ne m’aident pas. Lire la suite…

En Europe, comme en France, les structures familiales évoluent, en liaison avec la diminution des mariages, l’augmentation des divorces et une proportion croissante d’enfants nés hors mariage. Lire la suite…

À noter une première mise à jour des informations relatives aux juridictions et aux voies de recours communiquées conformément à l’article 68 du règlement (CE) n° 2201/2003 du 27 novembre 2003, dit « Bruxelles II bis », au Journal officiel de l’Union européenne du 23 mars 2013 (C85/6). Lire la suite…

Bonjour,

En phase d’initiation de démarches pour divorcer avec consentement mutuel, l’avocat me demande de prendre contact avec mon notaire pour rédiger une convention d’indivision. Ayant encore un prêt de 5 ans sur notre maison, mon épouse restera dans la maison avec les enfants et je continuerai à payer la moitié du loyer durant ces 5 ans. Elle ne me paye pas de « location » car c’est le même montant que la pension compensatoire que je lui dois. Lire la suite…

La législation en vigueur permettant uniquement la révision de la prestation compensatoire sous forme de rente viagère et non sous forme d’un capital quand bien même la situation du débiteur aurait évolué de façon importante, il est demandé au Gouvernement s’il ne serait pas préférable d’assouplir les conditions de révision du volet capital, à l’image des progrès réalisés en matière de rente, afin de répondre aux situations inéquitables induites par l’application stricto sensu des textes. Lire la suite…