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Archives pour la catégorie ‘Divorce’

Bilan de la réforme de la procédure de divorce : questionnaires à remplir

30/05/2022 Commentaires désactivés

ReformeDivorce

Afin de tirer le bilan de la réforme de la procédure de divorce opérée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, l’AJ famille publiera prochainement dans ses colonnes un dossier sur ce thème, enrichi des retours d’expérience des avocats, des magistrats et des notaires.

Pour ce faire, nous vous serions très reconnaissants de répondre aux questionnaires suivants en fonction de votre profil : Lire la suite…

Categories: Divorce Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale/mineurs, divorce, indivision et mariage/DIP

20/05/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici ma livraison hebdomadaire de la veille jurisprudentielle. Au menu :

  • autorité parentale/mineurs
  • divorce
  • indivision
  • mariage/DIP

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Actualité jurisprudentielle de la semaine : divorce et appel, Indivision, successions

27/04/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3En congés la semaine dernière, je n’ai pas eu l’occasion de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de la semaine. Mais vous aurez sans doute déjà entendu parler de l’avis de la Cour de cassation du 20 avril 2022 relatif à l’intérêt à agir en appel, spécialement dans le cadre d’une procédure de divorce 233 ou 237 ! Lire la suite…

Actualité jurisprudentielle de la semaine : divorce, droit pénal de la famille, libéralités et successions

15/04/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici les arrêts que j’ai relevés cette semaine. Au menu :

  • divorce
  • droit pénal de la famille
  • libéralités
  • successions

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Prescription des créances post-ONC lors d’un divorce

12/04/2022 Commentaires désactivés

Bonjour
Voici les données :
– régime matrimonial: communauté réduite aux acquêts
– 18/05/2018 : date ONC et début des effets du divorce après accord des 2
– 15/10/2020 : date assignation pour altération définitive du lien conjugal
– 22/02/2022 jugement de divorce
– 08/03/2022 jugement signifié à la partie adverse
– 09/04/2022 jugement de divorce est passé en force de chose jugée , la partie adverse n’ayant pas fait appel Lire la suite…

Categories: Divorce, Procédure familiale Tags:

Intermédiation financière des pensions alimentaires : synthèse du webinaire CNB/gouvernement/ARIPA

07/04/2022 Commentaires désactivés

Forum familleComme annoncé (AJ fam. 2022. 108), un webinaire s’est tenu le 18 mars 2022 sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) avec des représentants du CNB (Valérie Grimaud et Charlotte Robbe), des directions des affaires civiles et du Sceau (DACS), des services judiciaires (DSJ), de la sécurité sociale (DSS) et de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA). L’occasion pour tous d’apporter des précisions sur un dispositif qui peine à convaincre les avocats. Lire la suite…

Categories: Aliments, Divorce Tags:

Cours zoom méditation et résolution de conflits

30/03/2022 Commentaires désactivés

Zoom mediationMaître Anne Marion de CAYEUX, avocat en droit de la famille et médiateur, et Mathieu BREGEGERE, instructeur de méditation et spécialiste des adolescents en difficultés, proposent 6 cours par zoom d’1h30 entre avril et juin pour découvrir comment la pratique de la méditation favorise la posture juste de l’intervenant en résolution de conflits notamment familiaux. Lire la suite…

Au Journal officiel des 26 et 27 mars 2022 : pupilles de la République et pension de réversion

28/03/2022 Commentaires désactivés

TextesOfficielsDeux textes ont été publiés ce week-end qui retiendront l’attention des praticiens du droit de la famille. Lire la suite…

Categories: Divorce, JO, Mariage, Mineurs Tags:

Sélection jurisprudentielle de la semaine : autorité parentale, concubinage, divorce, filiation, libéralités et successions

11/03/2022 Commentaires désactivés

Jurisprudence3Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :

  • autorité parentale
  • concubinage
  • divorce
  • filiation
  • libéralités
  • successions

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Au Journal officiel du 2 mars 2022 : PMA, variation du développement génital, enfant né sans vie, état civil

02/03/2022 Commentaires désactivés

TextesOfficielsLe décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 publié au Journal officiel de ce jour, outre qu’il autorise expressément la délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Décr. n° 74-449 du 15 mai 1974, art. 14), tire les conséquences réglementaires de deux lois récentes : la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants. Lire la suite…

Categories: Divorce, JO, Nom-prénom Tags: