Afin de tirer le bilan de la réforme de la procédure de divorce opérée par la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, entrée en vigueur le 1er janvier 2021, l’AJ famille publiera prochainement dans ses colonnes un dossier sur ce thème, enrichi des retours d’expérience des avocats, des magistrats et des notaires.
Pour ce faire, nous vous serions très reconnaissants de répondre aux questionnaires suivants en fonction de votre profil : Lire la suite…
Voici ma livraison hebdomadaire de la veille jurisprudentielle. Au menu :
- autorité parentale/mineurs
- divorce
- indivision
- mariage/DIP
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En congés la semaine dernière, je n’ai pas eu l’occasion de vous livrer l’actualité jurisprudentielle de la semaine. Mais vous aurez sans doute déjà entendu parler de l’avis de la Cour de cassation du 20 avril 2022 relatif à l’intérêt à agir en appel, spécialement dans le cadre d’une procédure de divorce 233 ou 237 ! Lire la suite…
Voici les arrêts que j’ai relevés cette semaine. Au menu :
- divorce
- droit pénal de la famille
- libéralités
- successions
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Comme annoncé (AJ fam. 2022. 108), un webinaire s’est tenu le 18 mars 2022 sur l’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) avec des représentants du CNB (Valérie Grimaud et Charlotte Robbe), des directions des affaires civiles et du Sceau (DACS), des services judiciaires (DSJ), de la sécurité sociale (DSS) et de l’agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires (ARIPA). L’occasion pour tous d’apporter des précisions sur un dispositif qui peine à convaincre les avocats. Lire la suite…
Maître Anne Marion de CAYEUX, avocat en droit de la famille et médiateur, et Mathieu BREGEGERE, instructeur de méditation et spécialiste des adolescents en difficultés, proposent 6 cours par zoom d’1h30 entre avril et juin pour découvrir comment la pratique de la méditation favorise la posture juste de l’intervenant en résolution de conflits notamment familiaux. Lire la suite…
Deux textes ont été publiés ce week-end qui retiendront l’attention des praticiens du droit de la famille. Lire la suite…
Voici en cette fin de semaine notre sélection d’arrêts hebdomadaire :
- autorité parentale
- concubinage
- divorce
- filiation
- libéralités
- successions
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Le décret n° 2022-290 du 1er mars 2022 publié au Journal officiel de ce jour, outre qu’il autorise expressément la délivrance d’un second livret de famille en cas de divorce par consentement mutuel déjudiciarisé (Décr. n° 74-449 du 15 mai 1974, art. 14), tire les conséquences réglementaires de deux lois récentes : la loi n° 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique et la loi n° 2021-1576 du 6 décembre 2021 visant à nommer les enfants. Lire la suite…
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