Trois textes publiés au Journal officiel de ce jour ont retenu notre attention : les décrets n° 2020-617 et 2020-610 relatifs aux mesures individuelles de mise en quarantaine ou d’isolement et à leur renouvellement dans le respect de la vie familiale et de la protection des victimes de violences intrafamiliales ; et le décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 du même jour sur la réouverture des établissements de culte au public. Lire la suite…
Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné hier (le 18 mai 2020) au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter, sous huit jours, des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ». Lire la suite…
Le Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace a organisé, le 13 mai 2020, une édition spéciale virtuelle du colloque Les rendez-vous du risque intitulée “Le risque COVID-19”. Lire la suite…
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800 DC), la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, publiée au Journal officiel du 12 mai, proroge jusqu’au 10 juillet 2020 l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle est complétée par le décret n° 2020-548 du même jour.
On notera plusieurs points. Lire la suite…
Si, depuis hier, l’attestation dérogatoire de sortie n’est plus obligatoire, elle le reste pour les déplacements de plus de 100 km autour du lieu de résidence et en dehors de son département (v. arrêté du 11 mai 2020, mod. par arrêté du 12 mai 2020).
La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Lire la suite…
Le décret n° 2020-497 du 30 avril 2020 vient modifier le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 s’agissant de l’interdiction des soins de conservation et de toilette mortuaire des défunts atteints ou probablement atteints du covid-19 pendant toute la durée de la crise sanitaire et non pas seulement jusqu’au 30 avril dernier. Lire la suite…
L’ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 porte diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19, dont certaines retiendront l’attention du praticien du droit de la famille. Ses articles 10 et 24 prolongent divers droits sociaux et titres de séjour. Lire la suite…
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