Le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 (JO du 1er) organise la deuxième phase du déconfinement (du 2 juin au 21 juin normalement) et assouplit les règles jusqu’alors mises en place avec, en particulier la fin des restrictions de circulation à travers le territoire métropolitain (fin de la règle des 100 kilomètres) qui pourront toutefois être rétablies par le préfet (art. 57)… Autant dire qu’il faut rester vigilants. Lire la suite…
Le décret n° 2020-604 du 20 mai 2020 (JO du 21) ajoute une exception à l’interdiction de tout déplacement de personne la conduisant à la fois à sortir d’un périmètre défini par un rayon de 100 kilomètres de son lieu de résidence et à sortir du département dans lequel ce dernier est situé : Lire la suite…
Trois textes publiés au Journal officiel de ce jour ont retenu notre attention : les décrets n° 2020-617 et 2020-610 relatifs aux mesures individuelles de mise en quarantaine ou d’isolement et à leur renouvellement dans le respect de la vie familiale et de la protection des victimes de violences intrafamiliales ; et le décret n° 2020-618 du 22 mai 2020 du même jour sur la réouverture des établissements de culte au public. Lire la suite…
Le juge des référés du Conseil d’État a ordonné hier (le 18 mai 2020) au Gouvernement de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte et d’édicter, sous huit jours, des mesures strictement proportionnées aux risques sanitaires et appropriées en ce début de « déconfinement ». Lire la suite…
Le Centre européen de recherche sur le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC) de l’Université de Haute-Alsace a organisé, le 13 mai 2020, une édition spéciale virtuelle du colloque Les rendez-vous du risque intitulée “Le risque COVID-19”. Lire la suite…
Partiellement censurée par le Conseil constitutionnel (Cons. const., 11 mai 2020, n° 2020-800 DC), la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020, publiée au Journal officiel du 12 mai, proroge jusqu’au 10 juillet 2020 l’état d’urgence sanitaire déclaré par l’article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Elle est complétée par le décret n° 2020-548 du même jour.
On notera plusieurs points. Lire la suite…
Si, depuis hier, l’attestation dérogatoire de sortie n’est plus obligatoire, elle le reste pour les déplacements de plus de 100 km autour du lieu de résidence et en dehors de son département (v. arrêté du 11 mai 2020, mod. par arrêté du 12 mai 2020).
La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique…). Lire la suite…
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