Forum Famille Dalloz

Alors que la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) ne semble pas tenir toutes ses promesses (L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), Mission de recherche Droit & Justice, déc. 2020 ; Résultats de l’étude qualitative Unaf dédiée à l’évaluation de la TMFPO par les familles et les professionnels de la médiation familiale, avr.-oct. 2019), en matière de prestations sociales, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et le Délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont fait état le 8 juin dernier de résultats plutôt encourageants.

L’étude a été réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la « médiation préalable obligatoire » (MPO) en cours d’expérimentation depuis 2018 dans 6 départements (Bas-Rhin, Isère, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Meurthe-et-Moselle). Lire la suite…

Titres de séjour, AJ famille mars 2021

À l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), je vous signale le dossier du mois de mars 2021 de l’AJ famille consacré aux titres de séjour. Un dossier qui, évidemment, tient compte de la nouvelle codification qui, vous pourrez le constater, ne s’est pas toujours faite à droit constant…

Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner. Il devra obtenir un titre de séjour s’il n’est pas ressortissant de l’UE, de la Suisse ou de l’EEE. Ce qui est le cas des Britanniques depuis le 1er janvier 2021.

Son parcours migratoire est alors rarement rectiligne : son statut pouvant évoluer au cours du temps, il peut passer d’une catégorie de titres de séjour à une autre.

Mais ses droits peuvent parfois être mis en péril par les délais excessifs de convocation et la dématérialisation de l’accès aux guichets. Lire la suite…

Bonjour,

Comment peut on savoir si une convention d’indivision ou un mandat de gestion a été établi lors d’un achat de bien (appartement) en indivision, entre trois indivisaires copropriétaire (la mère pour moitié copropriétaire et l’autre moitié usufruitière (50), les deux filles uniquement copropriétaires (25/25)).
Bien entendu, ma question ne vise que le cas où le notaire qui a traité l’achat du bien ne sait pas si un mandat a été donné et où aucun des copropriétaires ne retrouve trace d’un acte.

Si un seul occupe le bien et règle les charges générales auprès du Syndic, les impôts locaux et Fonciers par ailleurs depuis la date d’acquisition (depuis 32 ans), peut-on considérer qu’il y a mandat tacite ?

Merci pour vos réponses

Les Notaires de France lancent une opération de parrainage pour soutenir les étudiants en droit ! Lire la suite…

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en place un dispositif de solidarité pour aider les étudiants à faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19.

Cours à distance, manque de relations sociales et d’échanges, logements de taille réduite, perte de jobs étudiants… les restrictions liées au contexte sanitaire accentuent les situations d’isolement et de précarité pour la population étudiante. Les Notaires de France soutiennent les étudiants avec deux grandes actions de solidarité. L’une à destination de tous les étudiants, et l’autre à destination des étudiants en droit. Lire la suite…

Bonjour,
J’ai 62 ans. Depuis 3 ans, je ne vois plus ma mère et je n’ai pas de nouvelles d’elles. Deux de mes frères et sœurs ont monté un plan pour me séparer d’elle qui vivait chez moi… Depuis, elle vit chez un de mes frères isolée de tout et de tous.
Âgée de 82 ans, malade d’alzeihmer depuis deux ans, mon frère s’est octroyé le droit de décider pour elle, le droit de s’octroyer sa retraite avec l’aide d’une sœur (elle a eu 10 enfants et je suis l’aînée)… Nombreux de ses enfants et petits-enfants ne la voient plus et n’ont aucune nouvelle d’elle. Lire la suite…

Les États généraux du droit de la famille ont débuté ce matin presque… normalement. Les intervenants étaient tous (sauf un) à la Maison de la Chimie, lieu habituel de l’événement et le programme conforme aux années précédentes : d’abord, les discours officiels de Carine Denoit-Benteux, Élodie Mulon et Régine Barthélémy suivis des interventions des professeurs Soraya Amrani Mekki et Vincent Égéa autour d’un grand thème « L’avocat protecteur des personnes vulnérables ». Ensuite, les discours de Jérôme Gavaudant, président du CNB, et de Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau. Enfin, les panoramas d’actualité des trois professeurs dédiés à cet exercice : Natalie Fricero pour la procédure, François Chénedé pour le droit extrapatrimonial de la famille et Christophe Vernières pour le droit patrimonial de la famille. Lire la suite…

Je souhaite à chacun une belle année 2021 ponctuée de petites et grandes joies à savourer avec « insouciance » ; un sentiment, balayé en 2020, mais que l’on aimerait retrouver cette année.

Pas d’insouciance en tout cas, côté professionnel, pour les praticiens du droit de la famille qui, dès le 1^er janvier 2021, ont dû prendre le virage de la nouvelle procédure du divorce tout en gérant l’escalade des textes des dernières semaines. Nous les avons traités dans le numéro de janvier de l’AJ famille. Je les ai listés, histoire de bien en prendre la mesure. Et vous allez voir, la liste est longue ! Lire la suite…

Un français sur six aide au quotidien une personne en perte d’autonomie (âge, handicap, maladie…).

L’Université d’Aix-Marseille et l’Université Littoral Côte d’Opale s’associent pour proposer le Diplôme interuniversitaire « accompagnements et droits des aidants ». Lire la suite…

Un air de réforme se fait sentir dans plusieurs domaines du droit. Le droit marocain ressemble depuis quelques années à un grand chantier confirmé par la mise en place d’une commission chargée de réfléchir sur le nouveau modèle de développement, sous la responsabilité de Monsieur Chakib Benmoussa, qui a une parfaite connaissance, notamment du fait de son passage au Ministère de l’Intérieur et au Conseil Economique, Social et Environnemental, des questions sensibles aujourd’hui au-devant de la scène. Le droit de la famille et la question de l’égalité homme-femme n’est pas en reste. De nombreuses revendications sont brandies, en faveur d’une amélioration de la situation de la femme en général, et de la femme mariée ou de la mère célibataire en particulier. Lire la suite…