Comme à chaque fois, les deux mois d’été furent bien chargés du côté des textes officiels. Voici un petit récapitulatif de ce que j’ai relevé pour l’AJ famille du mois de septembre. Lire la suite…
Enfin ! Le projet de loi relatif à la bioéthique a été adopté – définitivement – hier. On n’y croyait plus. Personnellement, je n’en serai assurée que lorsque la loi sera effectivement au Journal officiel ! Et ses décrets d’application !!! D’autant que la saisine du Conseil constitutionnel est d’ores et déjà annoncée…Cela fait deux ans que je reporte la publication du dossier à l’AJ famille, deux ans que je dois, à chaque fois, au pied levé, lui en substituer un autre. Je n’ose même plus fixer une date de remise des contributions aux auteurs… Mais en attendant la parution de ce dossier, Amélie Dionisi-Peyrusse, qui suit l’actualité de la bioéthique de très près, a prévu de vous présenter la loi dans le numéro de juillet de la revue ! Lire la suite…
Co
mment l’évidence de la différence des sexes est-elle construite et continuellement produite par le droit ? Cette question constitue le fil directeur de l’ouvrage ayant pour titre « La Bicatégorisation de sexe. Entre droit, normes sociales et sciences biomédicales« , publié sous la direction de Marie-Xavière Catto et Julie Mazaleigue-Labaste et en collaboration avec Laurence Brunet.
Alors que la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO) ne semble pas tenir toutes ses promesses (L’évaluation de la tentative de médiation familiale préalable obligatoire (TMFPO), Mission de recherche Droit & Justice, déc. 2020 ; Résultats de l’étude qualitative Unaf dédiée à l’évaluation de la TMFPO par les familles et les professionnels de la médiation familiale, avr.-oct. 2019), en matière de prestations sociales, la Défenseure des droits, Claire Hédon, et le Délégué général à la médiation, Daniel Agacinski, ont fait état le 8 juin dernier de résultats plutôt encourageants.
L’étude a été réalisée auprès des allocataires de prestations sociales ayant eu recours à la « médiation préalable obligatoire » (MPO) en cours d’expérimentation depuis 2018 dans 6 départements (Bas-Rhin, Isère, Haute-Garonne, Loire-Atlantique, Maine-et-Loire et Meurthe-et-Moselle). Lire la suite…
Titres de séjour, AJ famille mars 2021
À l’aube de l’entrée en vigueur du nouveau Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda), je vous signale le dossier du mois de mars 2021 de l’AJ famille consacré aux titres de séjour. Un dossier qui, évidemment, tient compte de la nouvelle codification qui, vous pourrez le constater, ne s’est pas toujours faite à droit constant…
Tout étranger qui souhaite s’installer en France doit être autorisé à y séjourner. Il devra obtenir un titre de séjour s’il n’est pas ressortissant de l’UE, de la Suisse ou de l’EEE. Ce qui est le cas des Britanniques depuis le 1er janvier 2021.
Son parcours migratoire est alors rarement rectiligne : son statut pouvant évoluer au cours du temps, il peut passer d’une catégorie de titres de séjour à une autre.
Mais ses droits peuvent parfois être mis en péril par les délais excessifs de convocation et la dématérialisation de l’accès aux guichets. Lire la suite…
Bonjour,
Comment peut on savoir si une convention d’indivision ou un mandat de gestion a été établi lors d’un achat de bien (appartement) en indivision, entre trois indivisaires copropriétaire (la mère pour moitié copropriétaire et l’autre moitié usufruitière (50), les deux filles uniquement copropriétaires (25/25)).
Bien entendu, ma question ne vise que le cas où le notaire qui a traité l’achat du bien ne sait pas si un mandat a été donné et où aucun des copropriétaires ne retrouve trace d’un acte.Si un seul occupe le bien et règle les charges générales auprès du Syndic, les impôts locaux et Fonciers par ailleurs depuis la date d’acquisition (depuis 32 ans), peut-on considérer qu’il y a mandat tacite ?
Merci pour vos réponses
Les Notaires de France lancent une opération de parrainage pour soutenir les étudiants en droit ! Lire la suite…
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) met en place un dispositif de solidarité pour aider les étudiants à faire face aux conséquences de la crise de la Covid-19.
Cours à distance, manque de relations sociales et d’échanges, logements de taille réduite, perte de jobs étudiants… les restrictions liées au contexte sanitaire accentuent les situations d’isolement et de précarité pour la population étudiante. Les Notaires de France soutiennent les étudiants avec deux grandes actions de solidarité. L’une à destination de tous les étudiants, et l’autre à destination des étudiants en droit. Lire la suite…
Bonjour,
J’ai 62 ans. Depuis 3 ans, je ne vois plus ma mère et je n’ai pas de nouvelles d’elles. Deux de mes frères et sœurs ont monté un plan pour me séparer d’elle qui vivait chez moi… Depuis, elle vit chez un de mes frères isolée de tout et de tous.
Âgée de 82 ans, malade d’alzeihmer depuis deux ans, mon frère s’est octroyé le droit de décider pour elle, le droit de s’octroyer sa retraite avec l’aide d’une sœur (elle a eu 10 enfants et je suis l’aînée)… Nombreux de ses enfants et petits-enfants ne la voient plus et n’ont aucune nouvelle d’elle. Lire la suite…
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