Forum Famille Dalloz

La loi n° 2011-1906 du 21 déc. 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (JO du 22) a supprimé le minimum de réversion pour les survivants de conjoints qui ne bénéficiaient que d’une faible pension (inférieure au minimum prévu à l’art. L. 351-9 CSS), pour éviter le versement de pensions de réversion d’un montant supérieur à celui de la pension de retraite de l’assuré décédé (CSS, art. L. 353-1). Cette modification s’applique aux pensions de réversion prenant effet à compter du 1^er juill. 2012.

Ensemble contre la peine de mort (ECPM) sera présente le 30 juin 2012 à 14h à la marche des fiertés lesbiennes gay-bi et transgenres (de Montparnasse à Bastille) afin de sensibiliser sur la campagne « Pas d’homos à l’échafaud! ». L’association affirmera son opposition aux projets de lois Ougandais et Libérien visant à réprimer de la peine capitale le crime d’homosexualité aggravé. Lire la suite…

Le défenseur des droits, Dominique Baudis, a remis le 25 juin 2012 son premier rapport d’activité au Président de la République. Il trace un bilan complet de son action au cours des douze derniers mois. Ce rapport 2011 montre que le nombre de réclamations relatives à un enfant dont il a été saisi est en constante  augmentation. Lire la suite…

Le service de la Caisse d’allocation familiales  mon-enfant.fr facilite la recherche d’une solution d’accueil pour les enfants de 0 à 12 ans : Lire la suite…

« Les droits des personnes handicapées. Bilan et perspectives », ouvrage publié sous la direction de Madame Anne-Sophie Mugnier-Renard, s’appuie sur une journée d’Études, organisée en 2010 par le laboratoire interdisciplinaire sur les échanges et la norme (LIEN) de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de Valenciennes portant sur l’évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées.  Lire la suite…

Les règles relatives à la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil résultent essentiellement de principes dégagés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Par deux arrêts du 11 déc. 1992, la Haute juridiction a jugé que, « lorsqu’à la suite d’un traitement médico-chirurgical subi dans un but thérapeutique une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence. » (Cass. ass. plén., 11 déc. 1992, n° 91-11.900 et 91-12.373). Lire la suite…

Ce colloque « Censure et cinéma » vise, par une approche interdisciplinaire (historique, juridique, économique, littéraire et cinématographique) à analyser la censure, dont les formes sont multiples.

 

 

 

Si la censure consiste, la plupart du temps, en une intervention étatique dans le champ de la production culturelle, elle peut cependant être exercée, suivant les époques et les pays, sous l’influence d’un parti politique, de groupes religieux, de l’industrie cinématographique elle-même ou du marché.

Le colloque envisagé a une dimension plurielle. Il a ainsi pour ambition de retracer l’historique des censures, celles-ci étant concomitantes à la naissance du cinéma, et de dessiner les contours juridiques, économiques et esthétiques des processus de censure dans les cinématographies nationales.

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Le nombre de familles ayant vu leurs allocations familiales suspendues du fait de l’absentéisme scolaire de l’un de leurs enfants est dérisoire. Lire la suite…

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire sera revalorisé de 25 % dès la rentrée 2012, Lire la suite…

François Hollande s’y était engagé. Engagement tenu donc. Mme Bertinotti est nommée en qualité de ministre déléguée chargée de la famille. Lire la suite…