Le service de la Caisse d’allocation familiales mon-enfant.fr facilite la recherche d’une solution d’accueil pour les enfants de 0 à 12 ans : Lire la suite…
« Les droits des personnes handicapées. Bilan et perspectives », ouvrage publié sous la direction de Madame Anne-Sophie Mugnier-Renard, s’appuie sur une journée d’Études, organisée en 2010 par le laboratoire interdisciplinaire sur les échanges et la norme (LIEN) de la Faculté de droit, d’économie et de gestion de Valenciennes portant sur l’évaluation du dispositif juridique érigé en faveur des personnes handicapées. Lire la suite…
Les règles relatives à la procédure de modification de la mention du sexe à l’état civil résultent essentiellement de principes dégagés par la jurisprudence de la Cour de cassation. Par deux arrêts du 11 déc. 1992, la Haute juridiction a jugé que, « lorsqu’à la suite d’un traitement médico-chirurgical subi dans un but thérapeutique une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de son sexe d’origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l’autre sexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son état civil indique désormais le sexe dont elle a l’apparence. » (Cass. ass. plén., 11 déc. 1992, n° 91-11.900 et 91-12.373). Lire la suite…
Ce colloque « Censure et cinéma » vise, par une approche interdisciplinaire (historique, juridique, économique, littéraire et cinématographique) à analyser la censure, dont les formes sont multiples.
Si la censure consiste, la plupart du temps, en une intervention étatique dans le champ de la production culturelle, elle peut cependant être exercée, suivant les époques et les pays, sous l’influence d’un parti politique, de groupes religieux, de l’industrie cinématographique elle-même ou du marché.Le colloque envisagé a une dimension plurielle. Il a ainsi pour ambition de retracer l’historique des censures, celles-ci étant concomitantes à la naissance du cinéma, et de dessiner les contours juridiques, économiques et esthétiques des processus de censure dans les cinématographies nationales.
Le nombre de familles ayant vu leurs allocations familiales suspendues du fait de l’absentéisme scolaire de l’un de leurs enfants est dérisoire. Lire la suite…
Le montant de l’allocation de rentrée scolaire sera revalorisé de 25 % dès la rentrée 2012, Lire la suite…
François Hollande s’y était engagé. Engagement tenu donc. Mme Bertinotti est nommée en qualité de ministre déléguée chargée de la famille. Lire la suite…
La déclaration de revenus peut vite devenir un exercice fastidieux. Chaque année, à la même époque, il faut pourtant bien la remplir. L’Ordre des avocats de Paris renouvèle pour la 17 e année consécutive son partenariat avec la Mairie de Paris. Lire la suite…
Lors de la rédaction de l’acte de naissance d’un nouveau-né, les services de l’état civil indiquent sur ce document le sexe de l’enfant. Quid si ce texte vient à être modifié au cours de la vie de celui-ci ? Lire la suite…
Selon un communiqué d’Eurostat, l’Office statistique de l’Union européenne, en 2010, c’est en France qu’était observée la plus longue espérance de vie à 65 ans, pour les femmes comme pour les hommes (respectivement 23,4 ans et 18,9 ans). Mais c’est en Suède que l’on a le plus de chance de vivre longtemps en bonne santé à partir de cet âge (respectivement 15,5 ans pour les femmes et 14,1 ans pour les hommes contre respectivement 9,8 et 9 ans en France). Lire la suite…
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