Une réponse ministérielle du 17 janvier 2013 fait le point sur le régime fiscal des Français à l’étranger pour leur résidence en France. Lire la suite…
À noter au Journal officiel du 16 janvier 2013 deux textes sur l’allocation de logement Lire la suite…
La loi n° 2012-1560 relative à la retenue pour vérification du droit au séjour et modifiant le délit d’aide au séjour irrégulier pour en exclure les actions humanitaires et désintéressées modifie le régime des immunités pénales prévues en matière d’aide au séjour irrégulier (CESEDA, art. L. 622-4). Lire la suite…
Voici les textes que nous avons retenus dans le Journal officiel du 30 décembre 2012 : Lire la suite…
Sur la question des taxes liées à l’immigration, la circulaire INTV1243671C du 31 décembre 2012 détaille les modifications opérées par l’article 42 de la loi de finances pour 2013 et le décret n° 2012-1535 du 29 décembre 2012. Lire la suite…
Voici les textes, publiés au Journal officiel du 29 décembre 2012, qui ont retenu notre attention : Lire la suite…
On notera au Journal officiel du 28 décembre 2012 le décret n° 2012-1451 du 24 décembre 2012 qui crée la fonction de juge chargé du contrôle des expertises civiles au sein de chaque juridiction judiciaire et détermine les critèresd’inscription sur les listes d’experts judiciaires. Lire la suite…
La sixième édition des rencontres « Droit et cinéma », organisées depuis 2008 pendant le Festival International du Film de La Rochelle, sera consacrée au thème de la famille dans le cinéma. Elle aura lieu les 28 et 29 juin 2013.
Nous tenterons par une approche interdisciplinaire (juridique, historique, économique, littéraire, civilisationniste, gestionnaire, sociologique, communicationnelle, cinématographique) d’analyser la famille au prisme du 7e art.
Il existe un nombre incalculable de films, quelles que soient les cinématographies, oscillant entre deux pôles : « Famille je vous aime », « Famille je vous hais » et s’attachant à la famille, à la vie de famille, aux conflits familiaux, soit que la question familiale constitue l’intrigue centrale, soit qu’à travers une intrigue tout autre, on puisse néanmoins recueillir de nombreux éléments relatifs à la famille des personnages. Lire la suite…
Je fais suite à un échange de courrier récent avec la responsable du Forum famille Dalloz sur les aides sociales (de tout type, notamment concernant la famille), et des moyens d’information qui sont à notre disposition pour connaître nos droits, nos démarches.
Certains médias ont déjà attiré l’attention sur ce phénomène aberrant (notamment cet article « Ils ont droit aux aides sociales mais ne les demandent pas » et celui-ci « Près de la moitié des bénéficiaires potentiels du RSA ne le demande pas« ), preuve de la mauvaise circulation de l’information et des progrès restant à faire dans ce domaine pour accompagner les français dans leurs démarches.
Qui plus est en période de crise où l’accès aux aides et allocations devraient être une priorité plutôt que relégué au second plan…C’est notamment sur ce constat que nous nous venons de lancer un outil gratuit qui permet de faire une synthèse des différentes aides existant aujourd’hui Lire la suite…
En 2011, 545 057 personnes sont décédées en France, dont 534 795 en métropole. Le nombre de décès diminue de 1,1% par rapport à l’année précédente après quatre années consécutives d’augmentation (Insee résultat, n° 136 Société, nov. 2012). Lire la suite…
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