Le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Crédoc) a rendu publics les résultats d’une enquête menée auprès de couples. L’analyse porte principalement sur les décisions en matière de logement et l’organisation financière du couple, tout en abordant plus rapidement quelques éléments sur le partage des tâches domestiques et parentales. Lire la suite…
3000 notaires se sont réunis à Strasbourg, le 11 mai 2015, pour participer au 111e congrès des notaires de France autour d’un thème qui, selon les termes mêmes de Jean-François Sagaut, président de ce 111e Congrès, est dans l’ADN du Notaire : la « sécurité juridique ». Lire la suite…
A compter du 1er juin 2015, les copies d’actes d’état civil détenus par le service central d’état civil (SCEC) ne seront plus délivrées au guichet du SCEC (Nantes) et devront être exclusivement demandées :
. en ligne, en se connectant gratuitement à l’adresse suivante : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali
. ou, le cas échéant, par courrier : Service central d’état civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cedex 09. Lire la suite…
Introduite dans le droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie reste peu utilisée en droit patrimonial de la famille. Ses atouts pourtant ne manquent pas : protection du patrimoine fiduciaire face aux créanciers du constituant, professionnalisation de la gestion des biens mis en fiducie, neutralité fiscale, anticipation de la vulnérabilité future du dirigeant ou de l’un de ses proches… Lire la suite…
On le sait, et cela a fait couler beaucoup d’encre, l’article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu, au plus tard le 1er juillet 2015, la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources des bénéficiaires. Lire la suite…
Au 1er avril 2015, le montant de la plupart des prestations familiales reste inchangé, à l’exception : Lire la suite…
La circulaire du 12 février 2015 présente les dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l’Union européenne. Lire la suite…
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a prévu que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Ce rapport, confié à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, a été transmis au Parlement le 25 mars 2015, avec quelques mois de retard alors qu’il aurait dû être remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Lire la suite…
Le décret n° 2015-314 du 19 mars 2015, publié au Journal officiel du 21 mars, revalorise à compter du 1er avril 2015 les taux de calcul de l’allocation de soutien familial (ASF) pour les parents isolés et du complément familial majoré (CF) pour les familles nombreuses modestes. Lire la suite…
L’aide au mérite – qui a bien failli disparaître (v. décision du Conseil d’Etat du 17 oct. 2014, n° 384757, qui a suspendu la circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 qui la supprimait) – sera finalement versée aux bacheliers qui auront obtenu la mention « très bien » à la session 2015 du baccalauréat Lire la suite…
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