Introduite dans le droit français par la loi n° 2007-211 du 19 février 2007, la fiducie reste peu utilisée en droit patrimonial de la famille. Ses atouts pourtant ne manquent pas : protection du patrimoine fiduciaire face aux créanciers du constituant, professionnalisation de la gestion des biens mis en fiducie, neutralité fiscale, anticipation de la vulnérabilité future du dirigeant ou de l’un de ses proches… Lire la suite…
On le sait, et cela a fait couler beaucoup d’encre, l’article 85 de la loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu, au plus tard le 1er juillet 2015, la modulation du montant des allocations familiales en fonction des ressources des bénéficiaires. Lire la suite…
Au 1er avril 2015, le montant de la plupart des prestations familiales reste inchangé, à l’exception : Lire la suite…
La circulaire du 12 février 2015 présente les dispositions du décret n° 2014-1633 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 2010-434 du 29 avril 2010 relatif à la communication par la voie électronique en matière de procédure civile et portant adaptation au droit de l’Union européenne. Lire la suite…
La loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 a prévu que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur l’évolution des droits familiaux afin de mieux compenser les effets de l’arrivée d’enfants au foyer sur la carrière et les pensions des femmes. Ce rapport, confié à Bertrand Fragonard, président du Haut conseil de la famille, a été transmis au Parlement le 25 mars 2015, avec quelques mois de retard alors qu’il aurait dû être remis dans les six mois suivant la promulgation de la loi. Lire la suite…
Le décret n° 2015-314 du 19 mars 2015, publié au Journal officiel du 21 mars, revalorise à compter du 1er avril 2015 les taux de calcul de l’allocation de soutien familial (ASF) pour les parents isolés et du complément familial majoré (CF) pour les familles nombreuses modestes. Lire la suite…
L’aide au mérite – qui a bien failli disparaître (v. décision du Conseil d’Etat du 17 oct. 2014, n° 384757, qui a suspendu la circulaire n° 2014-0010 du 2 juillet 2014 qui la supprimait) – sera finalement versée aux bacheliers qui auront obtenu la mention « très bien » à la session 2015 du baccalauréat Lire la suite…
L’AJ famille est désormais sur iPad. Lire la suite…
Pour la seconde fois, est organisé à l’Université de Rouen un concours de plaidoirie conduisant à étudier, approfondir et décloisonner le droit de la famille et le droit constitutionnel.Ce concours, à l’initiative et sous la responsabilité pédagogique et scientifique de Jean-Philippe Derosier (Pr. à l’Université de Rouen) et Amélie Dionisi (MCF à l’Université de Rouen), est organisé par l’association AadpaR avec le concours du Barreau de Rouen, de la Faculté de droit de Rouen (et notamment de son Institut d’Études Judiciaires), des éditions Dalloz, et des éditions Larcier.
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Nouvelle édition des Etats généraux du droit de la famille, nouveau succès. Bravo à la nouvelle équipe d’organisateurs : Paule Aboudaram, Laurence Junod Fanget et Olivier Matocq. Sans doute n’était-ce pas si facile de reprendre le flambeau après Béatrice Weiss-Gout et Hélène Poivey-Leclercq. Pari réussi ! Cette année encore, l’événement a réuni 1800 avocats.
La matinée fut dense. Lire la suite…
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