Forum Famille Dalloz

Une récente enquête de l’Insee s’intéresse à l’organisation économique des couples de l’Union européenne et au partage des prises de décision.

Organisation économique – La majorité des couples de l’Union européenne déclarent mettre leurs revenus en commun. C’est le cas de 90 % des couples espagnols et portugais, mais seulement de 53 % des couples finlandais. En France, le pourcentage est finalement assez faible : 63 %. Lire la suite…

Plusieurs décrets et arrêtés ont été publiés en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme de l’asile du 23 octobre au 3 novembre 2015 : Lire la suite…

Je vous rappelle que le premier colloque de l’AJ famille se tiendra le 20 novembre prochain, dans les locaux de l’hôtel Warwick à Paris (de 9 h à 18h). L’occasion de débattre autour de l’ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015, publiée au Journal officiel du 16 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille. Lire la suite…

La circulaire du 5 octobre 2015 fixe les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la Culture et de la Communication pour l’année 2015-2016 (NOR : MCCB1523087C, BO n° 251). Lire la suite…

Pris en application de la loi n° 2015-925 du 29 juillet 2015 réformant le droit d’asile, le décret n° 2015-1298 du 16 octobre 2015 (JO du 18), modifie la procédure applicable devant la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).  Lire la suite…

La loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique ayant ouvert la possibilité aux personnes n’ayant pas eu d’enfant de donner leurs gamètes, le décret n° 2015-1281 du 13 octobre 2015, publié au Journal officiel du 15 octobre 2015, précise enfin l’information qui doit être délivrée au donneur de gamètes (femme ou homme) n’ayant pas procréé, en particulier à la donneuse qui souhaite conserver à son bénéfice une partie de ses ovocytes (CSP, art. R. 1244-2). Lire la suite…

Comme annoncé par le ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes le 28 août 2015, le décret n° 2015-1231, publié au JO du 7, porte le RSA à 524,16 € (contre 513,88 €) à compter du mois du 1^er septembre 2015. Lire la suite…

La circulaire du 18 septembre 2015 relative au contentieux de la nationalité a pour objet d’en rappeler les principales caractéristiques Lire la suite…

Les avocats du barreau de Paris à la rencontre des Parisiens

Pour la 4e année consécutive, du 5 au 11 octobre 2015, le barreau de Paris organise l’opération L’Avocat dans la Cité.Consultations gratuites, visites guidée…, durant une semaine, le barreau de Paris investit la capitale à la rencontre des Parisiens et notamment le parvis de l’Hôtel de Ville, cœur de cette manifestation, transformé en un véritable « village des avocats ».

Des consultations gratuites

Aux quatre coins de la capitale, les avocats du barreau de Paris, toutes spécialités confondues, offriront des consultations gratuites, avec ou sans rendez-vous : Lire la suite…

L’homme peut-il devenir un cyborg ? Et si oui quel est son statut ?

Les formidables progrès de la biomédecine ont amené le juriste à préciser la définition du corps humain dans ses rapports avec la personne qu’il abrite. Si le corps est bien une chose au service de la personne, les lois bioéthiques ont donné à cette chose un régime juridique original, forgé aux principes de dignité, de non commercialité et plus généralement de respect. Ce statut, décrit dans le code civil aux articles 16 à 16-13 ferait du corps une chose « sacrée ».

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