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Les bourses d’enseignement supérieur pour 2015-2016 : la circulaire

La circulaire du 5 octobre 2015 fixe les modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et aides à la mobilité internationale du ministère de la Culture et de la Communication pour l’année 2015-2016 (NOR : MCCB1523087C, BO n° 251).

Elle annule et remplace la circulaire NOR : MCCB1431245C pour l’année 2014-2015.

Elle détermine :

. les conditions d’études (diplômes, formations, etc.),
. les critères d’attribution (âge, nationalité),
. les conditions de ressources et point de charge,
. l’organisation des droits à bourse et conditions de maintien,
. le traitement des dossiers de demandes de bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux,
. le maintien de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux pendant les vacances scolaires,
. le taux et cumul de la bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux,
. les conditions d’octroi de l’aide au mérite,
. les conditions d’octroi de l’aide à la mobilité internationale.

Lire la circulaire

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